(3) Le 10 septembre 2024, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe (ci-après dénommée «Sao Tomé-et-Principe») en vue d’établir un nouveau protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord. Les négociations ont été menées à bonne fin et ont abouti au paraphe du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (2025-2029) (ci-après dénommé «protocole») le 9 avril 2025.
Règlement (UE) 2025/2257 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2257
RattachementRèglement (UE) 2025/2257
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R2257)
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