(3) Lors de sa réunion annuelle de novembre 2024, la CPANE a adopté des recommandations portant sur la conservation, la gestion et le contrôle des stocks de sébastes du Nord pélagiques peu profonds et pélagiques profonds dans la mer d’Irminger et dans les eaux adjacentes et sur la gestion des sébastes du Nord pélagiques des sous-zones 1 et 2 du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), et modifiant les procédures de notification des navires de pêche et des agents ayant accès aux données sur la pêche à des fins de suivi, de contrôle et de surveillance. Ces recommandations devraient être transposées dans le droit de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2025/2264 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2264
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2264
Versionacte d'origine du 01/09/2025 (CELEX 32025R2264)
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