Règlement délégué (UE) 2025/2264 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2264
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2264
Versionacte d'origine du 01/09/2025 (CELEX 32025R2264)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/2264EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) 2024/2594 a abrogé le règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil. Le règlement délégué (UE) no 32/2012 de la Commission est désormais obsolète et devrait être abrogé,

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