Version d'origine : acte du 10/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2294
IntituléDérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de fruits de Mangifera L. originaires du Mali
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2294
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2294)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2294EUR-Lex →
Par dérogation au point 61, d), de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, les fruits de Mangifera L. originaires du Mali ne peuvent être introduits dans l’Union que si toutes les exigences suivantes sont remplies:
a) ils sont accompagnés d’une déclaration officielle attestant que les fruits ont été soumis à un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence des Tephritidae visés dans la partie A, tableau 3, point 77, de l’annexe II du règlement, auxquels ces fruits sont réputés sensibles, conformément au règlement d’exécution (UE) 2025/2294 de la Commission;
b) les détails de la méthode de traitement sont mentionnés sur le certificat phytosanitaire; et
c) la méthode de traitement a été communiquée à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du Mali.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.