Version d'origine : acte du 10/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2294
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2294
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2294)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2294EUR-Lex →
Au point 61 de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, le texte de la deuxième colonne est remplacé par le texte suivant:
«Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf. et de leurs hybrides, de Mangifera L. et de Prunus L.
Nota :
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2294 de la Commission du 10 novembre 2025 portant adoption d’une dérogation temporaire aux exigences concernant l’introduction sur le territoire de l’Union de fruits de Mangifera L. originaires du Mali et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 (JO L, 2025/2294, 11.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2294/oj), s’applique à l’introduction dans l’Union de fruits de Mangifera L. originaires du Mali.».
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.