Règlement d’exécution (UE) 2025/2294 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2294
IntituléEntrée en vigueur et mise en application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2294
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2294)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2294EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable jusqu’au 1er décembre 2030.

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