(2) Depuis 2020, l’importation de ces fruits dans l’Union était accompagnée d’une déclaration officielle fournie par le Mali, attestant que les fruits spécifiés avaient été soumis à une approche systémique efficace, conformément au point 61, d), de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2294 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2294
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2294
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2294)
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