Règlement d’exécution (UE) 2025/2294 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2294
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2294
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2294)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2294EUR-Lex →

(3) Sur la base des informations que le Mali lui a communiquées en mai 2025, la Commission comprend que ce pays a constaté des problèmes de mise en œuvre de certains éléments essentiels de l’approche systémique dans la production des fruits spécifiés, qui avaient été notifiés en 2020. Plus précisément, le Mali a indiqué qu’aucune mesure phytosanitaire n’avait été appliquée dans les vergers, que certaines stations d’emballage étaient en mauvais état, que le système de contrôle des exportations présentait des dysfonctionnements et qu’aucun audit du système d’inspection et de certification au niveau des producteurs et des exportateurs n’avait été effectué.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2294. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).