Règlement d’exécution (UE) 2025/2294 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2294
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2294
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2294)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2294EUR-Lex →

(4) Toutefois, l’introduction des fruits spécifiés dans l’Union devrait rester autorisée sous réserve du respect de l’exigence alternative énoncée au point 61, d), de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, à savoir la mise en œuvre d’un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence des Tephritidae visés dans la partie A, tableau 3, point 77, de l’annexe II dudit règlement d’exécution, auxquels ces fruits sont réputés sensibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2294. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).