(6) Pour des raisons de clarté juridique, il convient d’insérer, au point 61, deuxième colonne, de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, une référence à la dérogation temporaire instaurée par le présent règlement d’exécution, conformément à l’article 42 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/2031.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2294 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2294
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2294
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2294)
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