Règlement d’exécution (UE) 2025/2294 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2294
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2294
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2294)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/2294EUR-Lex →

(7) La dérogation prévue par le présent règlement est sans préjudice du droit du Mali d’élaborer une approche systémique efficace nouvelle ou révisée, conformément aux exigences spécifiques énoncées au point 61, d), de l’annexe VII du règlement (UE) 2019/2072. Compte tenu de l’échec de l’approche systémique par le passé, la nouvelle approche ne sera acceptée par la Commission qu’à la suite d’un audit qu’elle aura effectué et qui aura démontré que l’approche systémique est efficace pour préserver les fruits spécifiés produits et exportés dans le cadre de cette approche des Tephritidae.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2294. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).