(8) Le présent règlement d’exécution devrait s’appliquer jusqu’au 1er décembre 2030, afin de permettre au Mali de mettre en place, à tout moment au cours de cette période, une approche systémique efficace s’il souhaite l’utiliser comme option pour exporter les fruits spécifiés vers l’Union, et de veiller à ce que cette approche systémique puisse être soumise à un audit par la Commission. Le Mali est libre de présenter la nouvelle approche à tout moment avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2294 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2294
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2294
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2294)
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