Version d'origine : acte du 14/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
IntituléCoopération entre les autorités compétentes et les autorités de résolution
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2303)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/2303EUR-Lex →
1. Les autorités compétentes et les autorités de résolution vérifient ensemble si l'autorité compétente n'a pas déjà à sa disposition tout ou partie des informations à fournir à l'autorité de résolution en vertu des articles 2 à 5 et des articles 7 et 8.
2. Si tel est le cas, l’autorité compétente fournit ces informations à l’autorité de résolution dans les meilleurs délais.
3. Aux fins du paragraphe 2, les autorités de résolution informent les établissements ou, dans le cas de groupes, les entreprises mères dans l'Union des informations qui doivent obligatoirement figurer dans les informations communiquées en vertu du présent règlement. Les autorités de résolution précisent de quelles informations il s'agit en renvoyant aux modèles figurant à l'annexe I.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.