Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2025/2303 de la Commission du 14 novembre 2025 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formulaires types et les modèles à utiliser pour la fourniture d’informations aux fins de l’établissement de plans de résolution pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2018/1624 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
Adopté le14 novembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu11 articles, 11 considérants, 3 annexes
CELEX32025R2303
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2025/2303, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (11)
(1)

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1624 de la Commission précise la procédure et présente les modèles de base à respecter pour la fourniture d’informations aux autorités de résolution par les établissements de crédit ou les entreprises d’investissement en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans de résolution pour les établissements. Depuis l’adoption de ce règlement, les autorités de résolution ont acquis de l’expérience dans le domaine de la planification en matière de résolution et, par ailleurs, la directive 2014/59/UE a été modifiée. À la lumière de cette expérience, et pour prendre en compte les nouvelles dispositions de cette directive, il est nécessaire de procéder à l’actualisation des modèles de base pour le recueil des informations aux fins de la planification en matière de résolution

(2)

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1624 définit la procédure et les modèles de base à respecter pour la fourniture d’informations aux autorités de résolution par les établissements, de manière à permettre aux autorités de résolution de recueillir ces informations de manière cohérente dans l’ensemble de l’Union et à faciliter l’échange d’informations entre autorités compétentes. L’expérience a cependant montré que l'approche suivie pour recueillir ces informations n’était à l’heure actuelle que partiellement harmonisée. Il est donc nécessaire de revoir ce règlement d’exécution pour parvenir à une plus grande harmonisation des obligations de déclaration dans l’ensemble de l’Union grâce à un ensemble de modèles révisés permettant de mieux répondre de manière uniforme aux besoins des autorités de résolution. Pour autant, les autorités de résolution doivent conserver la possibilité de recueillir toute information supplémentaire qu’elles jugeraient nécessaire pour élaborer et mettre en œuvre des plans de résolution ou pour établir des obligations d’information simplifiées conformément à l’article 4 de la directive 2014/59/UE.

(3)

(3) Afin de garantir que les plans de résolution de groupe couvrent effectivement le groupe concerné, les obligations déclaratives imposées aux entreprises mères dans l’Union ne devraient pas concerner uniquement les entités de résolution, mais également les autres entités juridiques pertinentes. Il convient toutefois que de bien délimiter ce caractère pertinent afin que soient exclues des obligations déclaratives les entités qui ne sont ni pertinentes pour le groupe ni d’importance systémique. À cette fin, il convient de fixer des seuils permettant de déterminer à quelles entités juridiques du groupe des obligations déclaratives en matière de résolution devraient être imposées. En outre, la directive (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil a modifié la directive 2014/59/UE, entre autres pour y introduire une définition de «entité de liquidation». Pour tenir compte de cette nouvelle définition, il est nécessaire d’établir une distinction entre les obligations déclaratives en matière de résolution applicables aux entités de liquidation, celles applicables aux entités de résolution et celles applicables aux entités appartenant à des groupes de résolution. En particulier, il est nécessaire de préciser les obligations déclaratives selon que les entités concernées sont des entités autonomes ou appartiennent à des groupes, et selon que ces entités ou groupes ont été ou non identifiés comme étant des entités de liquidation, ou comprennent ou non des entités qui ont été identifiées comme étant des entités de liquidation. Ces obligations de déclaration devraient être définies aux niveaux individuel, sous-consolidé ou consolidé d’une manière qui garantisse la proportionnalité, ne compromette pas une planification efficace en matière de résolution, évite aux entités d’être confrontées à des collectes de données menées parallèlement par différentes autorités et supprime les points de données qui se chevauchent avec ceux des cadres de déclaration prudentielle. Pour y parvenir, l'approche à suivre devrait consister à moduler, selon le type d’entité déclarante concernée, le nombre de modèles à utiliser. Il convient également d’accorder une attention particulière aux groupes de résolution composés d’établissements de crédit affiliés de manière permanente à un organisme central, et à l’organisme central lui-même, afin de veiller à ce que la fourniture d’informations en matière de résolution couvre effectivement tous les établissements de crédit affiliés de manière permanente à l’organisme central de ces groupes de résolution, l’organisme central lui-même et leurs filiales respectives, aux niveaux individuel, sous-consolidé et consolidé.

(4)

(4) Pour garantir une planification efficace en matière de résolution tout en veillant à la proportionnalité des obligations déclaratives en la matière, il peut être nécessaire que le champ de celles-ci diffère de celui des obligations déclaratives prudentielles afin que les autorités de résolution disposent de données adéquates et crédibles pour s’acquitter de leurs tâches. Dans ce contexte, il convient de veiller à ce que la fourniture d’informations en matière de résolution ne soit pas entravée par des exemptions prudentielles ou par le fait que des groupes de résolution ne sont pas soumis à des exigences de consolidation prudentielle.

(5)

(5) Afin de garantir que les plans de résolution reposent sur un ensemble minimal de données d’une qualité et d’une précision uniformément élevées, il convient d’adopter un modèle de points de données unique, comme c’est le cas pour l’information prudentielle. Ce modèle de points de données unique devrait consister en une représentation structurelle des éléments de données, et recenser tous les concepts économiques pertinents afin de permettre l'uniformité des déclarations aux fins de la planification en matière de résolution, et il devrait contenir toutes les spécifications pertinentes nécessaires au développement de solutions informatiques permettant une déclaration uniforme.

(6)

(6) Afin de préserver la qualité, la cohérence et l’exactitude des éléments de données déclarés par les établissements, ces éléments de données devraient être soumis à des règles de validation communes.

(7)

(7) En raison même de leur nature, les règles de validation et les définitions des points de données sont mises à jour régulièrement afin de faire en sorte qu’elles soient conformes à tout moment aux exigences applicables sur le plan de la réglementation, de l’analyse et des technologies de l’information. Cependant, compte tenu du temps actuellement nécessaire pour adopter et publier le modèle de points de données unique détaillé et ses règles de validation, il n’est pas possible d’effectuer les modifications d’une manière suffisamment rapide pour permettre que les informations concernant les plans de résolution soient fournies en permanence de façon uniforme dans l’Union. Par conséquent, il y a lieu d’établir des critères qualitatifs stricts pour le modèle de points de données unique détaillé et les règles de validation communes détaillées qui seront publiés par voie électronique par l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur son site web. Ce qui précède n’exclut pas que l’ABE puisse également publier sur son site internet des instructions techniques pour remplir les formulaires et modèles spécifiés dans le présent règlement.

(8)

(8) L’article 11, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE impose aux autorités compétentes et aux autorités de résolution de coopérer afin d’éviter autant que possible les doublons en matière d’obligations déclaratives. À cette fin, le règlement d’exécution (UE) 2018/1624 a introduit une procédure de coopération entre les autorités compétentes et les autorités de résolution; celle-ci devrait être maintenue afin que les autorités compétentes et les autorités de résolution vérifient ensemble si l’autorité compétente n’a pas déjà à sa disposition tout ou partie des informations requises. Si tel est le cas, il convient qu’elle transmette ces informations directement à l’autorité de résolution.

(9)

(9) Compte tenu de l’étendue des modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2018/1624, il convient, pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, d’adopter un nouveau règlement d’exécution remplaçant le règlement d’exécution (UE) 2018/1624 et abrogeant ce dernier.

(10)

(10) Le présent règlement se fonde sur les normes techniques d’exécution soumises à la Commission par l’ABE.

(11)

(11) L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les normes techniques d’exécution sur lesquelles se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’elles impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

Article 1

Définition

Aux fins du présent règlement, on entend par «entité juridique pertinente» une entité d’un groupe au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 31), de la directive 2014/59/UE, autre qu’une entité de résolution, qui est établie dans l’Union et qui remplit l’une des conditions suivantes:

a) elle assure des fonctions critiques;

b) son montant total d’exposition au risque individuel calculé conformément à l’article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil est supérieur ou égal à 2 % du montant total d’exposition au risque consolidé de l’entreprise mère dans l’Union;

c) sa mesure de l’exposition totale individuelle visée à l’article 429, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil est supérieure ou égale à 2 % de la mesure de l’exposition totale consolidée de l’entreprise mère dans l’Union;

d) ses produits d’exploitation individuels sont supérieurs ou égaux à 2 % du total des produits d’exploitation consolidés du groupe calculés au niveau de l’entreprise mère dans l’Union;

e) son total des actifs individuel dépasse 5 milliards d’EUR;

f) elle est importante pour la stabilité financière dans au moins un État membre.

Aux fins du point b) du premier alinéa, pour un groupe comprenant plus d’une entité de résolution, une entité est considérée comme une entité juridique pertinente lorsque son montant total d’exposition au risque individuel est supérieur ou égal à 2 % du montant total d’exposition au risque de l’entité de résolution au niveau consolidé du groupe de résolution.

Aux fins du point c) du premier alinéa, pour un groupe comprenant plus d’une entité de résolution, une entité est considérée comme une entité juridique pertinente lorsque sa mesure de l’exposition totale individuelle est supérieure ou égale à 2 % de la mesure de l’exposition totale de l’entité de résolution au niveau consolidé du groupe de résolution.

Note : Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/575/oj).

Article 2

Déclarations en matière de résolution par les établissements qui ne font pas partie d’un groupe soumis à une surveillance sur base consolidée en vertu des articles 111 et 112 de la directive 2013/36/UE

1. Les entités de résolution qui ne font pas partie d’un groupe soumis à une surveillance sur base consolidée en vertu des articles 111 et 112 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil communiquent à l’autorité de résolution, sur base individuelle, les informations indiquées dans l’ensemble des modèles figurant à l’annexe I du présent règlement, à l’exception des informations mentionnées dans les modèles Z 01.01, Z 04.00, Z 07.02, Z 07.03 et Z 11.00.

2. Les entités de liquidation qui ne sont pas soumises à des obligations simplifiées, qui ne font pas partie d’un groupe soumis à une surveillance sur base consolidée en vertu des articles 111 et 112 de la directive 2013/36/UE, et pour lesquelles l’autorité de résolution n’a pas déterminé l’exigence visée à l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE conformément à l’article 45 quater, paragraphe 2 bis, deuxième alinéa, de ladite directive communiquent à l’autorité de résolution, sur base individuelle, les informations indiquées dans les modèles Z 01.02, Z 02.00, Z 05.01, Z 05.02, Z 06.00, Z 07.01.1 à Z 07.01.5, Z 07.04 et Z 09.01 figurant à l’annexe I du présent règlement.

3. Les entités de liquidation qui ne sont pas soumises à des obligations simplifiées, qui ne font pas partie d’un groupe soumis à une surveillance sur base consolidée en vertu des articles 111 et 112 de la directive 2013/36/UE, et pour lesquelles l’autorité de résolution a déterminé l’exigence visée à l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE conformément à l’article 45 quater, paragraphe 2 bis, deuxième alinéa, de ladite directive communiquent à l’autorité de résolution, sur base individuelle, les informations indiquées dans les modèles Z 01.02, Z 02.00, Z 03.01, Z 03.02, Z 05.01, Z 05.02, Z 06.00, Z 07.01.1 à Z 07.01.5, Z 07.04 et Z 09.01 figurant à l’annexe I du présent règlement.

Note : Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2013/36/oj).

Article 3

Déclarations en matière de résolution de groupe — groupes de résolution

1. Une entreprise mère dans l’Union communique à l’autorité de résolution au niveau du groupe les informations indiquées dans les modèles Z 01.01, Z 01.02 et Z 08.01 à Z 09.04 figurant à l’annexe I concernant toutes les entités du groupe.

2. Une entreprise mère dans l’Union communique à l’autorité de résolution au niveau du groupe les informations sur les interconnexions financières entre toutes les entités du groupe, comme indiqué dans le modèle Z 04.00 figurant à l’annexe I.

3. Une entreprise mère dans l’Union communique à l’autorité de résolution au niveau du groupe les informations indiquées dans le modèle Z 02.00 figurant à l’annexe I comme suit:

a) sur base individuelle pour toutes les entités de résolution du groupe, y compris l’entreprise mère dans l’Union, et pour toutes les entités juridiques pertinentes qui sont des établissements;

b) sur base consolidée ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée, pour toutes les entités de résolution du groupe, y compris l’entreprise mère dans l’Union, et pour toutes les entités juridiques pertinentes pour lesquelles l’autorité de résolution a déterminé une exigence conformément à l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE sur base consolidée ou sous-consolidée, que ces entités relèvent ou non de la première partie, titre II, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013.

4. Une entreprise mère dans l’Union communique à l’autorité de résolution au niveau du groupe les informations indiquées dans les modèles Z 03.01 ou Z 03.02 figurant à l’annexe I comme suit:

a) sur base individuelle, pour toutes les entités de résolution du groupe, y compris l’entreprise mère dans l’Union, et pour toutes les entités juridiques pertinentes qui sont des établissements pour lesquelles l’autorité de résolution a déterminé une exigence conformément à l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE;

b) sur base consolidée ou sous-consolidée, pour toutes les entités de résolution du groupe, y compris l’entreprise mère dans l’Union, et pour toutes les entités juridiques pertinentes qui sont des établissements pour lesquelles l’autorité de résolution a déterminé une exigence conformément à l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, que ces entités relèvent ou non de la première partie, titre II, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013.

5. Une entreprise mère dans l’Union communique à l’autorité de résolution au niveau du groupe les informations mentionnées dans les modèles Z 07.01.1, Z 07.01.2, Z 07.01.3, Z 07.01.4 et Z 07.01.5 figurant à l’annexe I au niveau de chaque État membre où le groupe est présent.

6. Une entreprise mère dans l’Union communique à l’autorité de résolution au niveau du groupe les informations mentionnées dans les modèles Z 07.02, Z 07.03 et Z 07.04 figurant à l’annexe I concernant les fonctions critiques et les activités fondamentales assurées par toute entité du groupe.

7. Une entreprise mère dans l’Union communique à l’autorité de résolution au niveau du groupe, sur base individuelle, les informations indiquées dans les modèles Z 05.01, Z 05.02, Z 06.00, Z 07.01.1 à Z 07.01.5, Z 07.04 et Z 11.00 à Z 17.00 figurant à l’annexe I concernant toutes les entités de résolution du groupe, y compris l’entreprise mère dans l’Union.

8. L’entreprise mère dans l’Union communique à l’autorité de résolution au niveau du groupe, sur base individuelle, les informations indiquées dans les modèles Z 05.01, Z 05.02, Z 06.00, Z 07.01.1 à Z 07.01.5 et Z 07.04 figurant à l’annexe I concernant toutes les entités juridiques pertinentes qui sont des établissements.

9. Le paragraphe 2, le paragraphe 3, point a), et les paragraphes 4, 5 et 6 du présent article s’appliquent nonobstant toute dérogation à l’application des exigences prudentielles accordée conformément à l’article 7, paragraphe 1 ou 3, du règlement (UE) no 575/2013 ou à l’article 8 du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil ou toute exemption de l’application de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles accordée conformément à l’article 45 septies de la directive 2014/59/UE.

Note : Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 (JO L 314 du 5.12.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/2033/oj).

Article 4

Déclarations en matière de résolution de groupe — groupes comprenant uniquement des entités de liquidation

Une entreprise mère dans l’Union d’un groupe comprenant uniquement des entités de liquidation qui ne sont pas soumises à des obligations simplifiées communique à l’autorité de résolution au niveau du groupe:

a) les informations indiquées dans les modèles Z 01.01, Z 01.02, Z 07.01.1 à Z 07.01.5 et Z 09.01 figurant à l’annexe I concernant toutes les entités du groupe, dans le modèle Z 02.00 sur base consolidée et dans le modèle Z 04.00 concernant les interconnexions financières entre toutes les entités du groupe;

b) sur base individuelle, pour elle-même et pour chaque entité juridique pertinente pour laquelle l’autorité de résolution n’a pas déterminé l’exigence visée à l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE conformément à l’article 45 quater, paragraphe 2 bis, deuxième alinéa, de ladite directive, les informations indiquées dans les modèles Z 02.00, Z 05.01, Z 05.02, Z 06.00, Z 07.01.1 à Z 07.01.5 et Z 07.04 figurant à l’annexe I du présent règlement;

c) sur base individuelle, pour elle-même et pour chaque entité juridique pertinente pour laquelle l’autorité de résolution a déterminé l’exigence visée à l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE conformément à l’article 45 quater, paragraphe 2 bis, deuxième alinéa, de ladite directive, les informations indiquées dans les modèles Z 02.00, Z 03.01, Z 03.02, Z 05.01, Z 05.02, Z 06.00, Z 07.01.1 à Z 07.01.5 et Z 07.04 figurant à l’annexe I du présent règlement.

Article 5

Ajustements à apporter à la déclaration en matière de résolution de groupe

1. Pour un groupe dont l’entreprise mère dans l’Union est une entité de liquidation et qui comprend des entités de résolution, l’entreprise mère dans l’Union communique les informations suivantes:

a) pour les entités du groupe appartenant à des groupes de résolution, les informations visées à l’article 3;

b) pour les entités de liquidation qui ne sont pas soumises à des obligations simplifiées et qui ne font partie d’aucun groupe de résolution, les informations visées à l’article 4.

2. Pour un groupe de résolution au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 83 ter), b), de la directive 2014/59/UE, les informations visées à l’article 3 du présent règlement sont communiquées par au moins une des entités de résolution du groupe. Ces informations couvrent effectivement tous les établissements de crédit affiliés de manière permanente à l’organisme central de ce groupe de résolution, l’organisme central lui-même et leurs filiales respectives, sur base individuelle, sous-consolidée et consolidée, selon le cas.

Article 6

Fréquence, dates de référence et dates de remise des déclarations

1. Les établissements ou, dans le cas de groupes, les entreprises mères dans l’Union communiquent les informations visées aux articles 2 à 5 comme suit:

a) pour les modèles Z 01.01, Z 01.02, Z 02.00, Z 03.01, Z 03.02, Z 04.00, Z 05.01, Z 05.02, Z 06.00 et Z 11.00 à Z 17.00, au plus tard le 31 mars de chaque année au titre du dernier jour de l’année civile précédente;

b) pour les modèles Z 07.01.1 à Z 07.04, Z 08.01 à Z 08.05 et Z 09.01 à Z 09.04, au plus tard le 30 avril de chaque année au titre du dernier jour de l’année civile précédente;

Aux fins du point a) du premier alinéa, si le 31 mars n’est pas un jour ouvrable, les informations sont fournies le jour ouvrable suivant.

Aux fins du point b) du premier alinéa, si le 30 avril n’est pas un jour ouvrable, les informations sont fournies le jour ouvrable suivant.

2. Les autorités de résolution précisent si les informations sont fournies directement à l’autorité de résolution ou si elles sont fournies, à la place, à l’autorité compétente, le cas échéant.

3. Les établissements ou, dans le cas de groupes, les entreprises mères dans l’Union peuvent fournir des chiffres non audités. Lorsque les chiffres audités diffèrent des chiffres non audités qui ont été fournis, ces chiffres audités révisés sont fournis dans les meilleurs délais.

4. Aux fins du paragraphe 3, les chiffres non audités sont des chiffres au sujet desquels un auditeur externe n’a pas encore émis d’opinion, et les chiffres audités sont des chiffres audités par un auditeur externe qui exprime une opinion d’audit.

5. Les corrections à apporter aux informations qui ont été fournies sont communiquées dans les meilleurs délais.

Article 7

Formats d’échange de données et informations accompagnant la transmission de données

1. Les établissements ou, dans le cas de groupes, les entreprises mères dans l’Union transmettent les informations visées aux articles 2 à 5 comme indiqué dans les modèles figurant à l’annexe I, selon les présentations et formats d’échange de données définis par les autorités de résolution, en appliquant les définitions des points de données contenues dans le modèle de points de données unique figurant à l’annexe II et les règles de validation figurant à l’annexe III.

2. Outre l’obligation visée au paragraphe 1, les établissements ou, dans le cas de groupes, les entreprises mères dans l’Union veillent à ce que:

a) les valeurs numériques soient présentées comme suit:

i) les points de données ayant comme type de données «Monétaire» soient exprimés avec une précision minimale fixée à la dizaine de milliers d’unités,

ii) les points de données ayant comme type de données «Pourcentage» soient exprimés avec une précision minimale de quatre décimales;

iii) les points de données ayant comme type de données «Nombre entier» soient exprimés sans décimale, avec une précision fixée à l’unité;

b) les établissements et les entreprises d’assurance soient identifiés uniquement au moyen de leur identifiant d’entité juridique (LEI);

c) les entités juridiques et les contreparties autres que les établissements et entreprises d’assurance soient identifiées au moyen de leur identifiant d’entité juridique (LEI), si disponible;

d) les données transmises ne comprennent pas des informations non requises ou sans objet.

3. Les établissements ou, dans le cas de groupes, les entreprises mères dans l’Union accompagnent les données communiquées des informations suivantes:

a) date de référence;

b) monnaie de déclaration;

c) norme comptable;

d) identifiant d’entité juridique de l’entité déclarante;

e) niveau d’application comme prévu aux articles 2, 3 et 4.

Article 8

Fourniture d’informations supplémentaires pour les plans de résolution individuels et de groupe

1. L’autorité de résolution ou l’autorité de résolution au niveau du groupe demande des informations complémentaires ou des informations sous un nouveau format à l’établissement concerné ou à l’entreprise mère dans l’Union lorsque l’une des conditions suivantes s’applique:

a) l’autorité de résolution ou l’autorité de résolution au niveau du groupe considère que ces informations ne sont couvertes par aucun modèle figurant à l’annexe I et sont nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de résolution;

b) l’autorité de résolution ou l’autorité de résolution au niveau du groupe considère que l’obtention de ces informations de la part d’entités soumises à des obligations simplifiées est nécessaire à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de résolution;

c) le format dans lequel les informations sont fournies par l’autorité compétente en vertu de l’article 9, paragraphe 2, n’est pas adapté à l’élaboration ou à la mise en œuvre des plans de résolution.

2. Pour la demande visée au paragraphe 1, l’autorité de résolution:

a) indique les informations supplémentaires à fournir;

b) précise le délai approprié dans lequel l’établissement ou, dans le cas de groupes, l’entreprise mère dans l’Union doit fournir les informations à l’autorité de résolution, en tenant compte du volume et de la complexité des informations requises;

c) précise le format à utiliser par les établissements ou, dans le cas de groupes, par les entreprises mères dans l’Union pour fournir les informations à l’autorité de résolution;

d) précise si les informations doivent être fournies sur base individuelle, sous-consolidée ou consolidée et si elles doivent correspondre au niveau local, au niveau de l’Union ou au niveau mondial;

e) précise le destinataire exact, les formats d’échange de données et les informations qui doivent accompagner la communication des informations si des informations supplémentaires doivent être fournies.

Article 9

Coopération entre les autorités compétentes et les autorités de résolution

1. Les autorités compétentes et les autorités de résolution vérifient ensemble si l'autorité compétente n'a pas déjà à sa disposition tout ou partie des informations à fournir à l'autorité de résolution en vertu des articles 2 à 5 et des articles 7 et 8.

2. Si tel est le cas, l’autorité compétente fournit ces informations à l’autorité de résolution dans les meilleurs délais.

3. Aux fins du paragraphe 2, les autorités de résolution informent les établissements ou, dans le cas de groupes, les entreprises mères dans l'Union des informations qui doivent obligatoirement figurer dans les informations communiquées en vertu du présent règlement. Les autorités de résolution précisent de quelles informations il s'agit en renvoyant aux modèles figurant à l'annexe I.

Article 10

Abrogation

Le règlement d’exécution (UE) 2018/1624 est abrogé.

Les références au règlement d’exécution abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

| Modèle | Description du modèle | Nom abrégé

| Structure organisationnelle |

| Z 01.01 | Entités juridiques | ORG 1

| Z 01.02 | Structure de propriété | ORG 2

| Données agrégées sur les engagements |

| Z 02.00 | Structure des engagements | LIAB 1

| Z 03.01 | Exigences de fonds propres - Établissements de crédit | LIAB 2

| Z 03.02 | Exigences de fonds propres - Entreprises d’investissement | LIAB 3

| Z 04.00 | Interconnexions financières intragroupe | LIAB 4

| Z 05.01 | Contreparties principales des engagements | LIAB 5

| Z 05.02 | Contreparties principales des éléments de hors bilan | LIAB 6

| Z 06.00 | Assurance des dépôts | LIAB 7

| Fonctions critiques |

| Z 07.01 | Évaluation du caractère critique des fonctions économiques | FUNC 1

| Z 07.02 | Mise en correspondance des fonctions économiques avec les entités juridiques | FUNC 2

| Z 07.03 | Mise en correspondance des activités fondamentales avec les entités juridiques | FUNC 3

| Z 07.04 | Mise en correspondance des fonctions économiques avec les activités fondamentales | FUNC 4

| Services pertinents |

| Z 08.01 | Services pertinents | SERV 1

| Z 08.02 | Services pertinents – mise en correspondance avec les actifs opérationnels | SERV 2

| Z 08.03 | Services pertinents – mise en correspondance avec les rôles | SERV 3

| Z 08.04 | Services critiques – mise en correspondance avec les fonctions critiques | SERV 4

| Z 08.05 | Services essentiels – mise en correspondance avec les activités fondamentales | SERV 5

| Infrastructures de marchés financiers |

| Z 09.01 | Services d'IMF – Fournisseurs et utilisateurs | FMI 1

| Z 09.02 | Services d’IMF – Mise en correspondance avec les IMF critiques et essentielles | FMI 2

| Z 09.03 | Services d’IMF – Indicateurs clés | FMI 3

| Z 09.04 | Services d’IMF – CCP – Prestataire de substitution | FMI 4

| Données granulaires sur les engagements |

| Z 11.00 | Engagements intragroupes, hors produits dérivés | LIAB G 1

| Z 12.00 | Titres (y compris instruments CET 1, AT1 et Tier 2, hors intragroupe) | LIAB G 2

| Z 13.00 | Tous les dépôts (hors intragroupe) | LIAB G 3

| Z 14.00 | Autres engagements financiers (non inclus dans les autres onglets, hors intragroupe) | LIAB G 4

| Z 15.00 | Produits dérivés | LIAB G 5

| Z 16.00 | Opérations de financement garanti, hors intragroupe | LIAB G 6

| Z 17.00 | Autres engagements non financiers (non inclus dans les autres onglets, hors intragroupe) | LIAB G 7

Z 01.01 - Entités juridiques (ORG 1)

| Entité

| Nom de l’entité | Code | Type de code | Type d’entité | Pays | LEI du point d’entrée du groupe de résolution | Dérogation article 7 CRR | Dérogation article 8 CRR | Relevant de l’article 9 CRR | Exemption article 10 CRR | Total des actifs | Montant total d’exposition au risque | Mesure de l’exposition totale | Total des produits d’exploitation | Norme comptable | Contribution au montant total d’exposition au risque consolidé | Contribution à la mesure de l’exposition totale consolidée | Contribution aux produits d’exploitation consolidés | Entité juridique pertinente

| 0010 | 0020 | 0025 | 0040 | 0050 | 0055 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0150 | 0160 | 0170 | 0210 | 0260 | 0270 | 0280 | 0320

| | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Z 01.02 - Structure de propriété (ORG 2)

| Investisseur | Entité faisant l’objet de l’investissement | Participation

| Nom | Code | Type de code | Nom | Code | Type de code | Succursale internationale | Capital social | Droits de vote dans l’entité

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090

| | | | | | | | |

Z 02.00 - Structure des engagements (LIAB 1)

| | Contrepartie

| Ménages | Sociétés non financières (PME) | Sociétés non financières (non PME) | Établissements de crédit | Autres sociétés financières

| Encours | Valeur comptable | Encours | Valeur comptable | Encours | Valeur comptable | Encours | Valeur comptable | Encours | Valeur comptable | Dont entreprises d’assurance et fonds de pension

| Encours | Valeur comptable

| Ligne | Élément | 0010 | 0011 | 0020 | 0021 | 0030 | 0031 | 0040 | 0041 | 0050 | 0051 | 0055 | 0056

| 0100 | ENGAGEMENTS EXCLUS DU RENFLOUEMENT INTERNE | | | | | | | | | | | |

| 0110 | Dépôts couverts | | | | | | | | | | | |

| 0120 | Engagements garantis – partie assortie d’une sûreté | | | | | | | | | | | |

| 0130 | Engagements envers des clients, si protégés en cas d’insolvabilité | | | | | | | | | | | |

| 0140 | Engagements envers des fiduciaires, si protégés en cas d’insolvabilité | | | | | | | | | | | |

| 0150 | Engagements envers des établissements < 7 jours | | | | | | | | | | | |

| 0161 | Engagements envers des systèmes (exploitants) et des contreparties centrales < 7 jours | | | | | | | | | | | |

| 0170 | Engagements envers des salariés | | | | | | | | | | | |

| 0180 | Engagements indispensables pour les activités quotidiennes | | | | | | | | | | | |

| 0190 | Engagements envers des autorités fiscales et de sécurité sociale, si privilégiés | | | | | | | | | | | |

| 0200 | Engagements envers des systèmes nationaux de garantie des dépôts | | | | | | | | | | | |

| 0210 | Engagements envers d’autres entités du groupe de résolution | | | | | | | | | | | |

| 0300 | ENGAGEMENTS NON EXCLUS DU RENFLOUEMENT INTERNE | | | | | | | | | | | |

| 0310 | Dépôts, non couverts mais préférentiels | | | | | | | | | | | |

| 0311 | dont: échéance résiduelle <= 1 mois | | | | | | | | | | | |

| 0312 | dont: échéance résiduelle > 1 mois < 1 an | | | | | | | | | | | |

| 0313 | dont: échéance résiduelle >= 1 an et < 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0314 | dont: échéance résiduelle >= 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0320 | Dépôts, non couverts et non préférentiels | | | | | | | | | | | |

| 0321 | dont: échéance résiduelle <= 1 mois | | | | | | | | | | | |

| 0322 | dont: échéance résiduelle > 1 mois < 1 an | | | | | | | | | | | |

| 0323 | dont: échéance résiduelle >= 1 an et < 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0324 | dont: échéance résiduelle >= 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0330 | Engagements inscrits au bilan résultant de produits dérivés | | | | | | | | | | | |

| 0331 | Somme des positions débitrices nettes, compte tenu des ensembles de compensation contractuels, après ajustements à la valeur du marché, avant compensation des sûretés | | | | | | | | | | | |

| 0332 | Somme des positions débitrices nettes, compte tenu des ensembles de compensation contractuels, après ajustements à la valeur du marché, après compensation des sûretés | | | | | | | | | | | |

| 0333 | Somme des positions débitrices nettes, compte tenu des ensembles de compensation contractuels, après ajustements à la valeur du marché, après compensation des sûretés, incorporant des montants liquidatifs estimés | | | | | | | | | | | |

| 0334 | Somme des positions débitrices nettes, compte tenu des règles de compensation prudentielle | | | | | | | | | | | |

| 0340 | Engagements garantis non assortis de sûretés | | | | | | | | | | | |

| 0341 | dont: échéance résiduelle <= 1 mois | | | | | | | | | | | |

| 0342 | dont: échéance résiduelle > 1 mois < 1 an | | | | | | | | | | | |

| 0343 | dont: échéance résiduelle >= 1 an et < 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0344 | dont: échéance résiduelle >= 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0350 | Titres structurés | | | | | | | | | | | |

| 0351 | dont: échéance résiduelle <= 1 mois | | | | | | | | | | | |

| 0352 | dont: échéance résiduelle > 1 mois < 1 an | | | | | | | | | | | |

| 0353 | dont: échéance résiduelle >= 1 an et < 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0354 | dont: échéance résiduelle >= 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0360 | Engagements de premier rang non garantis | | | | | | | | | | | |

| 0361 | dont: échéance résiduelle <= 1 mois | | | | | | | | | | | |

| 0362 | dont: échéance résiduelle > 1 mois < 1 an | | | | | | | | | | | |

| 0363 | dont: échéance résiduelle >= 1 an et < 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0364 | dont: échéance résiduelle >= 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0365 | Engagements de premier rang non privilégiés | | | | | | | | | | | |

| 0366 | dont: échéance résiduelle <= 1 mois | | | | | | | | | | | |

| 0367 | dont: échéance résiduelle > 1 mois < 1 an | | | | | | | | | | | |

| 0368 | dont: échéance résiduelle >= 1 an et < 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0369 | dont: échéance résiduelle >= 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0370 | Engagements subordonnés (non reconnus en tant que fonds propres) | | | | | | | | | | | |

| 0371 | dont: échéance résiduelle <= 1 mois | | | | | | | | | | | |

| 0372 | dont: échéance résiduelle > 1 mois < 1 an | | | | | | | | | | | |

| 0373 | dont: échéance résiduelle >= 1 an et < 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0374 | dont: échéance résiduelle >= 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0380 | Autres engagements éligibles MREL | | | | | | | | | | | |

| 0381 | dont: échéance résiduelle >= 1 an et < 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0382 | dont: échéance résiduelle >= 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0390 | Engagements non financiers | | | | | | | | | | | |

| 0400 | Engagements résiduels | | | | | | | | | | | |

| 0500 | FONDS PROPRES | | | | | | | | | | | |

| 0510 | Fonds propres de base de catégorie 1 | | | | | | | | | | | |

| 0511 | dont: instruments de fonds propres/capital social | | | | | | | | | | | |

| 0512 | dont: instruments de rang égal à celui des actions ordinaires | | | | | | | | | | | |

| 0520 | Fonds propres additionnels de catégorie 1 | | | | | | | | | | | |

| 0521 | dont: (partie des) engagements subordonnés reconnus en tant que fonds propres | | | | | | | | | | | |

| 0530 | Fonds propres de catégorie 2 | | | | | | | | | | | |

| 0531 | dont: (partie des) engagements subordonnés reconnus en tant que fonds propres | | | | | | | | | | | |

| 0600 | TOTAL DES ENGAGEMENTS ET FONDS PROPRES, Y COMPRIS LES INSTRUMENTS DÉRIVÉS AU PASSIF DU BILAN | | | | | | | | | | | |

| 0800 | TOTAL CAPITAUX PROPRES | | | | | | | | | | | |

| | Contrepartie | |

| Administrations publiques et banques centrales | Non identifié, coté sur une plate-forme de négociation | Non identifié, non coté sur une plate-forme de négociation | TOTAL | dont: intragroupe | dont: engagements régis par le droit d’un pays tiers, hors intragroupe

| Encours | Valeur comptable | Encours | Valeur comptable | Encours | Valeur comptable | Encours | Valeur comptable | Encours | Valeur comptable | Encours | Valeur comptable

| Ligne | Élément | 0060 | 0061 | 0070 | 0071 | 0080 | 0081 | 0090 | 0091 | 0100 | 0101 | 0110 | 0111

| 0100 | ENGAGEMENTS EXCLUS DU RENFLOUEMENT INTERNE | | | | | | | | | | | |

| 0110 | Dépôts couverts | | | | | | | | | | | |

| 0120 | Engagements garantis – partie assortie d’une sûreté | | | | | | | | | | | |

| 0130 | Engagements envers des clients, si protégés en cas d’insolvabilité | | | | | | | | | | | |

| 0140 | Engagements envers des fiduciaires, si protégés en cas d’insolvabilité | | | | | | | | | | | |

| 0150 | Engagements envers des établissements < 7 jours | | | | | | | | | | | |

| 0161 | Engagements envers des systèmes (exploitants) et des contreparties centrales < 7 jours | | | | | | | | | | | |

| 0170 | Engagements envers des salariés | | | | | | | | | | | |

| 0180 | Engagements indispensables pour les activités quotidiennes | | | | | | | | | | | |

| 0190 | Engagements envers des autorités fiscales et de sécurité sociale, si privilégiés | | | | | | | | | | | |

| 0200 | Engagements envers des systèmes nationaux de garantie des dépôts | | | | | | | | | | | |

| 0210 | Engagements envers d’autres entités du groupe de résolution | | | | | | | | | | | |

| 0300 | ENGAGEMENTS NON EXCLUS DU RENFLOUEMENT INTERNE | | | | | | | | | | | |

| 0310 | Dépôts, non couverts mais préférentiels | | | | | | | | | | | |

| 0311 | dont: échéance résiduelle <= 1 mois | | | | | | | | | | | |

| 0312 | dont: échéance résiduelle > 1 mois < 1 an | | | | | | | | | | | |

| 0313 | dont: échéance résiduelle >= 1 an et < 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0314 | dont: échéance résiduelle >= 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0320 | Dépôts, non couverts et non préférentiels | | | | | | | | | | | |

| 0321 | dont: échéance résiduelle <= 1 mois | | | | | | | | | | | |

| 0322 | dont: échéance résiduelle > 1 mois < 1 an | | | | | | | | | | | |

| 0323 | dont: échéance résiduelle >= 1 an et < 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0324 | dont: échéance résiduelle >= 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0330 | Engagements inscrits au bilan résultant de produits dérivés | | | | | | | | | | | |

| 0331 | Somme des positions débitrices nettes, compte tenu des ensembles de compensation contractuels, après ajustements à la valeur du marché, avant compensation des sûretés | | | | | | | | | | | |

| 0332 | Somme des positions débitrices nettes, compte tenu des ensembles de compensation contractuels, après ajustements à la valeur du marché, après compensation des sûretés | | | | | | | | | | | |

| 0333 | Somme des positions débitrices nettes, compte tenu des ensembles de compensation contractuels, après ajustements à la valeur du marché, après compensation des sûretés, incorporant des montants liquidatifs estimés | | | | | | | | | | | |

| 0334 | Somme des positions débitrices nettes, compte tenu des règles de compensation prudentielle | | | | | | | | | | | |

| 0340 | Engagements garantis non assortis de sûretés | | | | | | | | | | | |

| 0341 | dont: échéance résiduelle <= 1 mois | | | | | | | | | | | |

| 0342 | dont: échéance résiduelle > 1 mois < 1 an | | | | | | | | | | | |

| 0343 | dont: échéance résiduelle >= 1 an et < 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0344 | dont: échéance résiduelle >= 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0350 | Titres structurés | | | | | | | | | | | |

| 0351 | dont: échéance résiduelle <= 1 mois | | | | | | | | | | | |

| 0352 | dont: échéance résiduelle > 1 mois < 1 an | | | | | | | | | | | |

| 0353 | dont: échéance résiduelle >= 1 an et < 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0354 | dont: échéance résiduelle >= 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0360 | Engagements de premier rang non garantis | | | | | | | | | | | |

| 0361 | dont: échéance résiduelle <= 1 mois | | | | | | | | | | | |

| 0362 | dont: échéance résiduelle > 1 mois < 1 an | | | | | | | | | | | |

| 0363 | dont: échéance résiduelle >= 1 an et < 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0364 | dont: échéance résiduelle >= 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0365 | Engagements de premier rang non privilégiés | | | | | | | | | | | |

| 0366 | dont: échéance résiduelle <= 1 mois | | | | | | | | | | | |

| 0367 | dont: échéance résiduelle > 1 mois < 1 an | | | | | | | | | | | |

| 0368 | dont: échéance résiduelle >= 1 an et < 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0369 | dont: échéance résiduelle >= 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0370 | Engagements subordonnés (non reconnus en tant que fonds propres) | | | | | | | | | | | |

| 0371 | dont: échéance résiduelle <= 1 mois | | | | | | | | | | | |

| 0372 | dont: échéance résiduelle > 1 mois < 1 an | | | | | | | | | | | |

| 0373 | dont: échéance résiduelle >= 1 an et < 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0374 | dont: échéance résiduelle >= 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0380 | Autres engagements éligibles MREL | | | | | | | | | | | |

| 0381 | dont: échéance résiduelle >= 1 an et < 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0382 | dont: échéance résiduelle >= 2 ans | | | | | | | | | | | |

| 0390 | Engagements non financiers | | | | | | | | | | | |

| 0400 | Engagements résiduels | | | | | | | | | | | |

| 0500 | FONDS PROPRES | | | | | | | | | | | |

| 0510 | Fonds propres de base de catégorie 1 | | | | | | | | | | | |

| 0511 | dont: instruments de fonds propres/capital social | | | | | | | | | | | |

| 0512 | dont: instruments de rang égal à celui des actions ordinaires | | | | | | | | | | | |

| 0520 | Fonds propres additionnels de catégorie 1 | | | | | | | | | | | |

| 0521 | dont: (partie des) engagements subordonnés reconnus en tant que fonds propres | | | | | | | | | | | |

| 0530 | Fonds propres de catégorie 2 | | | | | | | | | | | |

| 0531 | dont: (partie des) engagements subordonnés reconnus en tant que fonds propres | | | | | | | | | | | |

| 0600 | TOTAL DES ENGAGEMENTS ET FONDS PROPRES, Y COMPRIS LES INSTRUMENTS DÉRIVÉS AU PASSIF DU BILAN | | | | | | | | | | | |

| 0800 | TOTAL CAPITAUX PROPRES | | | | | | | | | | | |

Z 03.01 – Exigences de fonds propres - Établissements de crédit (LIAB 2)

| | | Montant ou pourcentage

| 0010

| 0100 | Montant total d’exposition au risque |

| 0120 | Mesure de l’exposition totale |

| 0210 | Capital initial |

| 0220 | Exigence relative au ratio de levier |

| 0300 | Ratio de l’exigence de fonds propres SREP total (TSCR) |

| 0400 | Exigence globale de coussin de fonds propres |

| 0410 | Coussin de conservation des fonds propres |

| 0420 | Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre |

| 0430 | Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement |

| 0440 | Coussin pour le risque systémique |

| 0450 | Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale |

| 0460 | Coussin pour les autres établissements d’importance systémique |

| 0500 | Ratio de l’exigence de fonds propres globale (OCR) |

Z 03.02 – Exigences de fonds propres - Entreprises d’investissement (LIAB 3)

| | | Montant

| 0010

| 0100 | Total des exigences de fonds propres |

| 0110 | Exigence de fonds propres |

| 0120 | Exigence de fonds propres supplémentaires |

| 0130 | Fonds propres supplémentaires recommandés |

Z 04.00 – Interconnexions financières intragroupe (LIAB 4)

| Émetteur ou entité garantie | Créancier, détenteur ou fournisseur de garantie | | Interconnexions financières

| Nom de l’entité | Code | Type de code | Nom de l’entité | Code | Type de code | | | Encours

| Type | | dont régi par la législation d’un pays tiers | dont éligible aux fins de la MREL

| 0010 | 0020 | 0025 | 0030 | 0040 | 0045 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080

| | | | | | | | | |

Z 05.01 – Contreparties principales des engagements (LIAB 5)

| Contrepartie | Type | Montant

| Nom de l’entité | Code | Type de code | Groupe ou individuel | Pays | Secteur

| 0010 | 0020 | 0025 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070

| | | | | | | |

Z 05.02 – Contreparties principales des éléments de hors bilan (LIAB 6)

| Contrepartie | Type | Montant

| Nom de l’entité | Code | Type de code: | Groupe ou individuel | Pays | Secteur

| 0010 | 0020 | 0025 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070

| | | | | | | |

Z 06.00 – Assurance des dépôts (LIAB 7)

| Entité juridique | Appartenance à un SGD | Système de protection institutionnel (SPI) | Protection supplémentaire dans le cadre d’un système contractuel

| Nom de l’entité | Code | Système de garantie des dépôts (SGD) | Montant des dépôts garantis

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060

| | | | | |

Z 07.01 – Évaluation du caractère critique des fonctions économiques (FUNC 1)

| | |

| Pays: | | Feuille par pays plus (sous-)région

| | |

| | Fonctions économiques | Données quantitatives

| ID | Fonction économique | Description de la fonction économique | Part de marché | | Total | Nombre de clients | | Total | Montant transfrontière

| Montant sur les comptes | Dont non garanti | Dont récurrent | Nombre de comptes | Dont récurrent

| Ligne | | | 0010 | 0020 | 0030 | 0035 | 0036 | 0040 | 0050 | 0055 | 0060

| | 1 | Dépôts

| 0010 | 1,1 | Ménages | | | | | | | | |

| 0020 | 1,2 | Sociétés non financières – PME | | | | | | | | |

| 0030 | 1,3 | Sociétés non financières – non PME | | | | | | | | |

| 0040 | 1,4 | Administrations publiques | | | | | | | | |

| 0050 | 1,5 | Autres secteurs / contreparties (1) | | | | | | | | |

| 0060 | 1,6 | Autres secteurs / contreparties (2) | | | | | | | | |

| 0070 | 1,7 | Autres secteurs / contreparties (2) | | | | | | | | |

| | Fonctions économiques | Analyses d’impact et de substituabilité | Capacité d'intégration | Évaluation du caractère critique | Commentaires formulés par le groupe

| ID | Fonction économique | Nature et portée | Pertinence | Structure du marché | Calendrier | Possibilité de substitution | Nombre de comptes

| Indicateur de taille 1 (fondé sur les montants) | Indicateur de taille 2 (fondé sur le nombre) | Indicateur transfrontière | Part de marché | Concentration du marché | Délai prévu de substitution | Obstacles juridiques à l’entrée sur le marché ou à l’expansion | Exigences opérationnelles | Nombre de demandes de la part de nouveaux clients sur un jour ouvrable (nombre de comptes) | Impact sur le marché | Substituabilité | Fonction critique

| Ligne | | | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0140 | 0145 | 150 | 0160 | 0170 | 0180

| | 1 | Dépôts

| 0010 | 1,1 | Ménages | | | | | | | | | | | | |

| 0020 | 1,2 | Sociétés non financières – PME | | | | | | | | | | | | |

| 0030 | 1,3 | Sociétés non financières – non PME | | | | | | | | | | | | |

| 0040 | 1,4 | Administrations publiques | | | | | | | | | | | | |

| 0050 | 1,5 | Autres secteurs / contreparties (1) | | | | | | | | | | | | |

| 0060 | 1,6 | Autres secteurs / contreparties (2) | | | | | | | | | | | | |

| 0070 | 1,7 | Autres secteurs / contreparties (2) | | | | | | | | | | | | |

Z 07.01 – Évaluation du caractère critique des fonctions économiques (FUNC 1)

| | |

| Pays: | | Feuille par pays plus (sous-)région

| | |

| | Fonctions économiques | Données quantitatives

| ID | Fonction économique | Description de la fonction économique | Part de marché | Encours | Nombre de clients | Encours – montant transfrontière

| Ligne | | | 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0060

| | 2 | Prêts

| 0080 | 2,1 | Ménages – crédits destinés à l’achat immobilier | | | | |

| 0090 | 2,2 | Ménages – autres crédits | | | | |

| 0100 | 2,3 | Sociétés non financières – PME | | | | |

| 0110 | 2,4 | Sociétés non financières – non PME | | | | |

| 0120 | 2,5 | Administrations publiques | | | | |

| 0130 | 2,6 | Autres secteurs / contreparties (1) | | | | |

| 0140 | 2,7 | Autres secteurs / contreparties (2) | | | | |

| 0150 | 2,8 | Autres secteurs / contreparties (3) | | | | |

| | Fonctions économiques | Analyses d’impact et de substituabilité | Évaluation du caractère critique |

| ID | Fonction économique | Nature et portée | Pertinence | Structure du marché | Calendrier | Possibilité de substitution | | Commentaires formulés par le groupe

| Indicateur de taille 1 (fondé sur les montants) | Indicateur de taille 2 (fondé sur le nombre) | Indicateur transfrontière | Part de marché | Concentration du marché | Délai prévu de substitution | Obstacles juridiques à l’entrée sur le marché ou à l’expansion | Exigences opérationnelles | Impact sur le marché | Substituabilité | Fonction critique

| Ligne | | | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0140 | 0150 | 0160 | 0170 | 0180 | 0190

| | 2 | Prêts |

| 0080 | 2,1 | Ménages – crédits destinés à l’achat immobilier | | | | | | | | | | | |

| 0090 | 2,2 | Ménages – autres crédits | | | | | | | | | | | |

| 0100 | 2,3 | Sociétés non financières – PME | | | | | | | | | | | |

| 0110 | 2,4 | Sociétés non financières – non PME | | | | | | | | | | | |

| 0120 | 2,5 | Administrations publiques | | | | | | | | | | | |

| 0130 | 2,6 | Autres secteurs / contreparties (1) | | | | | | | | | | | |

| 0140 | 2,7 | Autres secteurs / contreparties (2) | | | | | | | | | | | |

| 0150 | 2,8 | Autres secteurs / contreparties (3) | | | | | | | | | | | |

Z 07.01 – Évaluation du caractère critique des fonctions économiques (FUNC 1)

| | |

| Pays: | | Feuille par pays plus (sous-)région

| | |

| | Fonctions économiques | Données quantitatives

| ID | Fonction économique | Description de la fonction économique | Part de marché | Montant des transactions | Montant des transactions dont récurrent | Montant des positions ouvertes | Montant des actifs sous conservation | Activités transfrontières | Nombre de transactions | Nombre de clients

| Montant des transactions | Montant des positions ouvertes | Montant des actifs sous conservation

| Ligne | | | 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110

| | 3 | Services de paiement, traitement des espèces, règlement, compensation, dépositaire

| 0160 | 3,1 | Services de paiement aux IFM | | | | | | | | | | |

| 0170 | 3,2 | Services de paiement aux non IFM | | | | | | | | | | |

| 0172 | 3.2.1 | (1)Ménages | | | | | | | | | | |

| 0174 | 3.2.2 | (2) Sociétés non financières – PME | | | | | | | | | | |

| 0176 | 3.2.3 | (3) Sociétés non financières – non PME | | | | | | | | | | |

| 0180 | 3,3 | Services de traitement des espèces | | | | | | | | | | |

| 0190 | 3,4 | Services de règlement de titres | | | | | | | | | | |

| 0200 | 3,5 | Services de compensation CCP | | | | | | | | | | |

| 0210 | 3,6 | Services de dépositaire | | | | | | | | | | |

| 0220 | 3,7 | Autres services / activités / fonctions (1) | | | | | | | | | | |

| 0230 | 3,8 | Autres services / activités / fonctions (2) | | | | | | | | | | |

| 0240 | 3,9 | Autres services / activités / fonctions (3) | | | | | | | | | | |

| | Fonctions économiques | Analyses d’impact et de substituabilité | Capacité d’intégration | Évaluation du caractère critique |

| ID | Fonction économique | Nature et portée | Pertinence | Structure du marché | Calendrier | Possibilité de substitution | Nombre de comptes | | Commentaires formulés par le groupe

| Indicateur de taille 1 (fondé sur les montants) | Indicateur de taille 2 (fondé sur le nombre) | Indicateur transfrontière | Part de marché | Concentration du marché | Délai prévu de substitution | Obstacles juridiques à l’entrée sur le marché ou à l’expansion | Exigences opérationnelles | Nombre de demandes de la part de nouveaux clients sur un jour ouvrable (nombre) | Nombre de demandes de la part de nouveaux clients sur 7 jours ouvrables (nombre) | Impact sur le marché | Substituabilité | Fonction critique

| Ligne | | | 0120 | 0130 | 0140 | 0150 | 0160 | 0170 | 0180 | 0190 | 0200 | 0210 | 0230 | 0240 | 0250 | 0260

| | 3 | Services de paiement, traitement des espèces, règlement, compensation, dépositaire |

| 0160 | 3,1 | Services de paiement aux IFM | | | | | | | | | | | | | |

| 0170 | 3,2 | Services de paiement aux non IFM | | | | | | | | | | | | | |

| 0172 | 3.2.1 | (1)Ménages | | | | | | | | | | | | | |

| 0174 | 3.2.2 | (2) Sociétés non financières – PME | | | | | | | | | | | | | |

| 0176 | 3.2.3 | (3) Sociétés non financières – non PME | | | | | | | | | | | | | |

| 0180 | 3,3 | Services de traitement des espèces | | | | | | | | | | | | | |

| 0190 | 3,4 | Services de règlement de titres | | | | | | | | | | | | | |

| 0200 | 3,5 | Services de compensation CCP | | | | | | | | | | | | | |

| 0210 | 3,6 | Services de dépositaire | | | | | | | | | | | | | |

| 0220 | 3,7 | Autres services / activités / fonctions (1) | | | | | | | | | | | | | |

| 0230 | 3,8 | Autres services / activités / fonctions (2) | | | | | | | | | | | | | |

| 0240 | 3,9 | Autres services / activités / fonctions (3) | | | | | | | | | | | | | |

Z 07.01 – Évaluation du caractère critique des fonctions économiques (FUNC 1)

| | |

| Pays: | | Feuille par pays plus (sous-)région

| | |

| | Fonctions économiques | Données quantitatives

| ID | Fonction économique | Description de la fonction économique | Part de marché | Montant notionnel | Valeur comptable | Produits d’honoraires | Montant transfrontière | Nombre de contreparties | Nombre de transactions

| Montant notionnel | Valeur comptable | Produits d’honoraires

| Ligne | | | 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100

| | 4 | Marchés de capitaux

| 0250 | 4,1 | Produits dérivés détenus à des fins de transaction – de gré à gré | | | | | | | | | |

| 0260 | 4,2 | Produits dérivés détenus à des fins de transaction – hors produits dérivés de gré à gré | | | | | | | | | |

| 0270 | 4,3 | Marchés secondaires / transactions (uniquement détention à des fins de transaction) | | | | | | | | | |

| 0280 | 4,4 | Marchés primaires / prise ferme | | | | | | | | | |

| 0290 | 4,5 | Autres services / activités / fonctions (1) | | | | | | | | | |

| 0300 | 4,6 | Autres services / activités / fonctions (2) | | | | | | | | | |

| 0310 | 4,7 | Autres services / activités / fonctions (3) | | | | | | | | | |

| | Fonctions économiques | Analyses d’impact et de substituabilité | Évaluation du caractère critique |

| ID | Fonction économique | Nature et portée | Pertinence | Structure du marché | Calendrier | Possibilité de substitution | | Commentaires formulés par le groupe

| Indicateur de taille 1 (fondé sur les montants) | Indicateur de taille 2 (fondé sur le nombre) | Indicateur transfrontière | Part de marché | Concentration du marché | Délai prévu de substitution | Obstacles juridiques à l’entrée sur le marché ou à l’expansion | Exigences opérationnelles | Impact sur le marché | Substituabilité | Fonction critique

| Ligne | | | 0110 | 0120 | 0130 | 0140 | 0150 | 0160 | 0170 | 0180 | 0190 | 0200 | 0210 | 0220

| | 4 | Marchés de capitaux

| 0250 | 4,1 | Produits dérivés détenus à des fins de transaction – de gré à gré | | | | | | | | | | | |

| 0260 | 4,2 | Produits dérivés détenus à des fins de transaction – hors produits dérivés de gré à gré | | | | | | | | | | | |

| 0270 | 4,3 | Marchés secondaires / transactions (uniquement détention à des fins de transaction) | | | | | | | | | | | |

| 0280 | 4,4 | Marchés primaires / prise ferme | | | | | | | | | | | |

| 0290 | 4,5 | Autres services / activités / fonctions (1) | | | | | | | | | | | |

| 0300 | 4,6 | Autres services / activités / fonctions (2) | | | | | | | | | | | |

| 0310 | 4,7 | Autres services / activités / fonctions (3) | | | | | | | | | | | |

Z 07.01 – Évaluation du caractère critique des fonctions économiques (FUNC 1)

| | |

| Pays: | | Feuille par pays plus (sous-)région

| | |

| | Fonctions économiques | | | Données quantitatives

| ID | Fonction économique | Description de la fonction économique | Part de marché | Valeur comptable brute | Nombre de contreparties | Accords de mise (prise) en pension | Montant transfrontière | Montant auprès des établissements de crédit

| Ligne | | | 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070

| | 5 | Financement de gros

| 0320 | 5,1 | Emprunts | | | | | | |

| 0330 | 5,2 | Produits dérivés (actifs) | | | | | | |

| 0340 | 5,3 | Prêts | | | | | | |

| 0350 | 5,4 | Produits dérivés (passifs) | | | | | | |

| 0360 | 5,5 | Autres types de produits (1) | | | | | | |

| 0370 | 5,6 | Autres types de produits (2) | | | | | | |

| 0380 | 5.7 | Autres types de produits (3) | | | | | | |

| | Fonctions économiques | Analyses d’impact et de substituabilité | Évaluation du caractère critique |

| ID | Fonction économique | Nature et portée | Pertinence | Structure du marché | Calendrier | Possibilité de substitution | | Commentaires formulés par le groupe

| Indicateur de taille 1 (fondé sur les montants) | Indicateur de taille 2 (fondé sur le nombre) | Indicateur transfrontière | Part de marché | Concentration du marché | Délai prévu de substitution | Obstacles juridiques à l’entrée sur le marché ou à l’expansion | Exigences opérationnelles | Impact sur le marché | Substituabilité | Fonction critique

| Ligne | | | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0140 | 0150 | 0160 | 0170 | 0180 | 0190

| | 5 | Financement de gros |

| 0320 | 5,1 | Emprunts | | | | | | | | | | | |

| 0330 | 5,2 | Produits dérivés (actifs) | | | | | | | | | | | |

| 0340 | 5,3 | Prêts | | | | | | | | | | | |

| 0350 | 5,4 | Produits dérivés (passifs) | | | | | | | | | | | |

| 0360 | 5,5 | Autres types de produits (1) | | | | | | | | | | | |

| 0370 | 5,6 | Autres types de produits (2) | | | | | | | | | | | |

| 0380 | 5.7 | Autres types de produits (3) | | | | | | | | | | | |

Z 07.02 – Mise en correspondance des fonctions économiques avec les entités juridiques (FUNC 2)

| Fonction économique | Entité juridique | Importance monétaire

| Pays | ID | Nom de l’entité | Code | Type de code | Montant monétaire

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0045 | 0050

| | | | | |

Z 07.03 – Mise en correspondance des activités fondamentales avec les entités juridiques (FUNC 3)

| Activité fondamentale | Entité juridique

| Activité fondamentale | ID de la ligne d’activité | Description | Nom de l’entité | Code | Type de code

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060

| | | | | |

Z 07.04 – Mise en correspondance des fonctions économiques avec les activités fondamentales (FUNC 4)

| Fonctions économiques | Activité fondamentale

| Pays | ID | Activité fondamentale | ID de la ligne d’activité

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040

| | | |

Z 08.01 – Services pertinents (SERV 1)

| Identifiant du service | Type de service | Titre unique du service selon la taxonomie de la banque | Bénéficiaire du service | Prestataire du service | Caractère critique | ID du contrat | Droit applicable | Résilience en cas de résolution | Prestataire tiers critique de services TIC au sens de DORA | Services TIC au sens de DORA

| Entité | Société mère | Prestation du service

| Nom | Code | Nom | Code | Type de code | Nom | Code | Type de code | Caractéristiques de la résilience en cas de résolution | Plan de réorganisation des activités (BRP) | Autres mesures d’atténuation

| 0005 | 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0140 | 0150 | 0160 | 0170 | 0180 | 0190

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Z 08.02 - Services pertinents - mise en correspondance avec les actifs opérationnels (SERV 2)

| Identifiant du service | Type de service | Titre unique du service selon la taxonomie de la banque | Identifiant de l’actif | Type d’actif | Nom de l’actif | Caractère critique | Type juridique/de contrat | ID du contrat | Droit applicable | Caractéristiques de résilience en cas de résolution

| Caractéristiques de la résilience en cas de résolution | Plan de réorganisation des activités (BRP) | Autres mesures d’atténuation

| 0005 | 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120

| | | | | | | | | | | | |

Z 08.03 - Services pertinents - mise en correspondance avec les rôles (SERV 3)

| Identifiant du service | Type de service | Titre unique du service selon la taxonomie de la banque | ID du rôle | Nom du rôle | Département | Caractère critique

| 0005 | 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060

| | | | | | |

Z 08.04 - Services critiques - mise en correspondance avec les fonctions critiques (SERV 4)

| Identifiant du service | Type de service | Titre unique du service selon la taxonomie de la banque | Fonction critique

| Pays | ID

| 0005 | 0010 | 0020 | 0030 | 0040

| | | | |

Z 08.05 - Services essentiels - mise en correspondance avec les activités fondamentales (SERV 5)

| Identifiant du service | Type de service | Titre unique du service selon la taxonomie de la banque | Activité fondamentale

| Nom | ID

| 0005 | 0010 | 0020 | 0030 | 0040

| | | | |

Z 09.01 – Services d’IMF – Fournisseurs et utilisateurs (FMI 1)

| ID représentant la combinaison utilisateur, IMF, type de système et intermédiaire | Utilisateur | Prestataire

| Nom de l’entité | Code de l’entité | IMF | Intermédiaire |

| Type de système | Nom de l’IMF (inclus dans la liste prédéfinie) | Nom de l’IMF (non inclus dans la liste prédéfinie) | Code de l’IMF | Exploitant de l’IMF | Mode de participation | Nom de l’intermédiaire | Code de l’intermédiaire | ID du contrat

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120

| | | | | | | | | | | |

| Prestataire | Communication

| Contrats et services | Point de contact au sein de l’IMF/intermédiaire

| Droit applicable | Contrat résilient en cas de résolution | Monnaies pertinentes pour l’entité déclarante | Services fournis à l’IMF/ intermédiaire | Services fournis par l’IMF/ intermédiaire | Prestataires de services de communication | Autres prestataires de services permettant l’accès à l’IMF

| EUR | GBP | USD | CHF | JPY | Autres monnaies | Appartenant à l’IMF | SWIFT | Autres prestataires de services de communication - Nom | Nom des autres prestataires de services | Services supplémentaires

| 0130 | 0140 | 0150 | 0160 | 0170 | 0180 | 0190 | 0200 | 0210 | 0220 | 0230 | 0240 | 0250 | 0260 | 0270 | 0280

| | | | | | | | | | | | | | | |

Z 09.02 – Services d’IMF – Mise en correspondance avec les IMF critiques et essentielles (FMI 2)

|

ID représentant la combinaison utilisateur, IMF, type de système et intermédiaire

(IDFMI)

| | IMF critique | | IMF essentielle

| | Pays | ID de la fonction critique | | ID de l’activité fondamentale

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060

| | | | | |

Z 09.03 – Services d’IMF – Indicateurs clés (FMI 3)

|

ID représentant la combinaison utilisateur, IMF, type de système et intermédiaire

(IDFMI)

|

Segment (uniquement pour les CCP)

(SEG)

| Indicateurs clés

| Contribution au fonds de défaillance | Marge initiale sur compte propre | Marge initiale sur les comptes des clients | Montant des positions sur les comptes propres | Montant des positions sur les comptes des clients | Nombre de clients couverts par des comptes omnibus | Nombre de clients couverts par des comptes ségrégués | Nombre de transactions sur les comptes propres | Nombre de transactions sur les comptes des clients | Montant des transactions sur les comptes propres | Montant des transactions sur les comptes des clients | Montant notionnel cumulé | Ligne de crédit | Pic des exigences de liquidité ou de sûretés | Exigences supplémentaires estimées de liquidité ou de sûretés en situation de tensions

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0140 | 0150 | 0160 | 0170

| | | | | | | | | | | | | | | | |

Z 09.04 – Services d’IMF - CCP- Prestataire de substitution (FMI 4)

|

ID représentant la combinaison utilisateur, IMF, type de système et intermédiaire

(Uniquement CCP)

| Type de produit | Substituabilité (Oui/Non) | Prestataire de substitution | ID du prestataire de substitution

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050

| | | | |

Z11.00 - Engagements intragroupes, hors produits dérivés (LIAB G 1)

| No | Rapprochement avec les données agrégées | Z11.00 - Engagements intragroupes, hors produits dérivés

| Ligne | Colonne | Rang en cas d’insolvabilité | Identifiant du contrat | Nom de la contrepartie | Identifiant de la contrepartie | Type d’identifiant | Relation avec la contrepartie | Type d’engagement

| 0010 | 0020 | 0021 | 0030 | 0040 | 0045 | 0050 | 0053 | 0055 | 0056

| | | | | | | | | |

| Z11.00 - Engagements intragroupes, hors produits dérivés

| Droit applicable | Si droit de pays tiers, reconnaissance contractuelle | Encours du principal | Intérêts courus | Monnaie | Date d’émission | Date de remboursement la plus proche | Échéance légale | Montant du gage, du privilège ou de la sûreté | Garant, le cas échéant | Montant remplissant les conditions d’éligibilité pour la MREL | Entrant dans la catégorie des fonds propres | Montant entrant dans la catégorie des fonds propres

| 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0150 | 0160 | 0175 | 0180 | 0190

| | | | | | | | | | | | |

Z12.00 - Titres (y compris instruments CET 1, AT1 et Tier 2, hors intragroupe) (LIAB-G 2)

| No | Rapprochement avec les données agrégées | Z12.00 - Titres (y compris instruments CET 1, AT1 et Tier 2, hors intragroupe) (LIAB-G 2)

| Ligne | Colonne | Rang en cas d’insolvabilité | ISIN | Type d’instrument | Droit applicable | Si droit de pays tiers, reconnaissance contractuelle | Monnaie | Encours du principal

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0110

| | | | | | | | | |

| Z12.00 - Titres (y compris instruments CET 1, AT1 et Tier 2, hors intragroupe) (LIAB-G 2)

| Intérêts courus | Type de coupon | Taux du coupon actuel (%) | Date d’émission | Date de remboursement la plus proche | Échéance légale | Placement public/privé | Agent payeur | Identifiant de la contrepartie | Type d’identifiant

| 0120 | 0130 | 0140 | 0150 | 0160 | 0170 | 0180 | 0190 | 0210 | 0215

| | | | | | | | | |

| Z12.00 - Titres (y compris instruments CET 1, AT1 et Tier 2, hors intragroupe) (LIAB-G 2)

| Bourses où les titres sont cotés | Systèmes de règlement | Teneur de registre | Dépositaire central de titres | Montant du gage, du privilège ou de la sûreté | Garant | Montant remplissant les conditions d’éligibilité pour la MREL | Entrant dans la catégorie des fonds propres | Montant entrant dans la catégorie des fonds propres

| 0220 | 0230 | 0240 | 0250 | 0270 | 0280 | 0305 | 0310 | 0320

| | | | | | | | |

Z13.00 - Tous les dépôts (hors intragroupe) (LIAB-G 3)

| No | Rapprochement avec les données agrégées | Z13.00 - Tous les dépôts (hors intragroupe) (LIAB-G 3)

| Ligne | Colonne | Rang en cas d’insolvabilité | Identifiant du contrat | Identifiant de la contrepartie | Type d’identifiant | Droit applicable | Monnaie | Encours du principal | Intérêts courus |

Taux d'intérêt actuel

(%)

| Montant du gage, du privilège ou de la sûreté | Montant remplissant les conditions d’éligibilité pour la MREL | Date d’émission pour les dépôts à terme | Date de remboursement la plus proche

| 0010 | 0020 | 0025 | 0030 | 0035 | 0040 | 0045 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0110 | 0115 | 0120 | 0130

| | | | | | | | | | | | | | | |

Z14.00 - Autres engagements financiers (non inclus dans les autres onglets, hors intragroupe) (LIAB-G 4)

| No | Rapprochement avec les données agrégées | Z14.00 - Autres engagements financiers (non inclus dans les autres onglets, hors intragroupe) (LIAB-G 4)

| Ligne | Colonne | Rang en cas d’insolvabilité | Identifiant du contrat | Nom de la contrepartie | Identifiant de la contrepartie | Type d’identifiant | Droit applicable | Type d’engagements financiers | Si droit de pays tiers, reconnaissance contractuelle

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0055 | 0060 | 0065 | 0070 | 0075 | 0080

| | | | | | | | | | |

| Z14.00 - Autres engagements financiers (non inclus dans les autres onglets, hors intragroupe) (LIAB-G 4)

| Encours du principal | Intérêts courus |

Taux d'intérêt actuel

(%)

| Monnaie | Date d’émission | Date de remboursement la plus proche | Échéance légale | Montant du gage, du privilège ou de la sûreté | Garant | Montant remplissant les conditions d’éligibilité pour la MREL | Entrant dans la catégorie des fonds propres | Montant entrant dans la catégorie des fonds propres

| 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0140 | 0150 | 0170 | 0180 | 0205 | 0210 | 0220

| | | | | | | | | | | |

Z15.00 - Produits dérivés (LIAB-G 5)

| No | Rapprochement avec les données agrégées | Z15.00 - Produits dérivés (LIAB-G 5)

| Colonne | Rang en cas d’insolvabilité | ID du contrat-cadre | Type de contrat-cadre | Entité ayant adhéré au protocole ISDA | Reconnaissance pouvoirs de suspension en cas de résolution | Nom de la contrepartie | Identifiant de la contrepartie

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0061 | 0071 | 0075 | 0080

| | | | | | | | |

| Z15.00 - Produits dérivés (LIAB-G 5)

| Type d’identifiant | Pays de la contrepartie | Transaction intragroupe | Droit applicable au contrat-cadre/contrat unique | Nombre de transactions couvertes | Valeur de marché nette | Valeur nette des sûretés fournies | Montant liquidatif estimé | Montant estimé de résiliation anticipée

| 0085 | 0090 | 0095 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0140 | 0150

| | | | | | | | |

Z16.00 - Opérations de financement garanti, hors intragroupe (LIAB-G 6)

| No | Rapprochement avec les données agrégées | Z16.00 - Financements garantis, hors intragroupe (LIAB-G 6)

| Colonne | Rang en cas d’insolvabilité | ID du contrat-cadre | Type de contrat-cadre | Nom de la contrepartie | Identifiant de la contrepartie | Type d’identifiant | Pays de la contrepartie | Droit applicable au contrat-cadre/contrat unique | Nombre de transactions couvertes | Montant net de financement reçu | Montant net de sûretés fournies

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0055 | 0060 | 0065 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110

| | | | | | | | | | | | |

Z17.00 - Autres engagements non financiers (non inclus dans les autres onglets, hors intragroupe) (LIAB-G-7)

| No | Rapprochement avec les données agrégées | Z17.00 - Autres engagements non financiers (non inclus dans les autres onglets, hors intragroupe) (LIAB-G-7)

| Ligne | Colonne | Rang en cas d’insolvabilité | Identifiant du contrat | Identifiant de la contrepartie | Type d’identifiant | Droit applicable | Type d’engagements non financiers | Encours | Monnaie | Date de reconnaissance | Date d’échéance | Entrant dans la catégorie des fonds propres | Montant entrant dans la catégorie des fonds propres

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0065 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0140

| | | | | | | | | | | | | | |

Annexe II

ANNEXE II — Modèle de points de données unique

Tous les éléments de données exposés à l'annexe I sont transformés en un modèle de points de données unique qui constitue la base de systèmes informatiques uniformes pour les établissements et les autorités de résolution.

Le modèle de points de données unique répond aux critères suivants:

a) il fournit une représentation structurée de tous les éléments de données figurant à l'annexe I;

b) il recense tous les concepts économiques figurant à l'annexe I;

c) il fournit un dictionnaire de données comprenant les libellés de tableaux, d'ordonnées, d'axes, de domaines, de dimensions et de membres;

d) il fournit des indicateurs qui précisent les propriétés ou les montants des points de données;

e) il fournit des définitions de points de données sous la forme d'ensembles de caractéristiques permettant d'identifier sans équivoque un concept financier;

f) il contient toutes les spécifications techniques nécessaires au développement ultérieur de solutions informatiques de déclaration qui produisent des données de planification des mesures de résolution uniformes.

Annexe III

ANNEXE III — Règles de validation

Les éléments de données figurant à l’annexe I sont soumis à des règles de validation qui garantissent la qualité et la cohérence des données. Ces règles de validation répondent aux critères suivants:

a) elles établissent les relations logiques entre les points de données pertinents;

b) elles contiennent des filtres et des conditions préalables qui précisent l’ensemble de données auquel une règle de validation s’applique;

c) elles vérifient la cohérence des données déclarées;

d) elles vérifient l’exactitude des données déclarées;

e) elles établissent les valeurs par défaut qui s’appliquent lorsque les informations concernées n’ont pas été déclarées.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).