(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1624 de la Commission précise la procédure et présente les modèles de base à respecter pour la fourniture d’informations aux autorités de résolution par les établissements de crédit ou les entreprises d’investissement en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans de résolution pour les établissements. Depuis l’adoption de ce règlement, les autorités de résolution ont acquis de l’expérience dans le domaine de la planification en matière de résolution et, par ailleurs, la directive 2014/59/UE a été modifiée. À la lumière de cette expérience, et pour prendre en compte les nouvelles dispositions de cette directive, il est nécessaire de procéder à l’actualisation des modèles de base pour le recueil des informations aux fins de la planification en matière de résolution
Règlement d’exécution (UE) 2025/2303 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025R2303)
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