(5) Afin de garantir que les plans de résolution reposent sur un ensemble minimal de données d’une qualité et d’une précision uniformément élevées, il convient d’adopter un modèle de points de données unique, comme c’est le cas pour l’information prudentielle. Ce modèle de points de données unique devrait consister en une représentation structurelle des éléments de données, et recenser tous les concepts économiques pertinents afin de permettre l'uniformité des déclarations aux fins de la planification en matière de résolution, et il devrait contenir toutes les spécifications pertinentes nécessaires au développement de solutions informatiques permettant une déclaration uniforme.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2303 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025R2303)
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