(8) L’article 11, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE impose aux autorités compétentes et aux autorités de résolution de coopérer afin d’éviter autant que possible les doublons en matière d’obligations déclaratives. À cette fin, le règlement d’exécution (UE) 2018/1624 a introduit une procédure de coopération entre les autorités compétentes et les autorités de résolution; celle-ci devrait être maintenue afin que les autorités compétentes et les autorités de résolution vérifient ensemble si l’autorité compétente n’a pas déjà à sa disposition tout ou partie des informations requises. Si tel est le cas, il convient qu’elle transmette ces informations directement à l’autorité de résolution.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2303 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025R2303)
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