Règlement d’exécution (UE) 2025/2303 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025R2303)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/2303EUR-Lex →

(11) L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les normes techniques d’exécution sur lesquelles se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’elles impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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