(6) Afin de préserver la qualité, la cohérence et l’exactitude des éléments de données déclarés par les établissements, ces éléments de données devraient être soumis à des règles de validation communes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2303 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025R2303)
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