Règlement d’exécution (UE) 2025/2303 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025R2303)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2303EUR-Lex →

(10) Le présent règlement se fonde sur les normes techniques d’exécution soumises à la Commission par l’ABE.

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