Version d'origine : acte du 14/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
IntituléANNEXE III — Règles de validation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2303)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2025/2303EUR-Lex →
Les éléments de données figurant à l’annexe I sont soumis à des règles de validation qui garantissent la qualité et la cohérence des données. Ces règles de validation répondent aux critères suivants:
a) elles établissent les relations logiques entre les points de données pertinents;
b) elles contiennent des filtres et des conditions préalables qui précisent l’ensemble de données auquel une règle de validation s’applique;
c) elles vérifient la cohérence des données déclarées;
d) elles vérifient l’exactitude des données déclarées;
e) elles établissent les valeurs par défaut qui s’appliquent lorsque les informations concernées n’ont pas été déclarées.
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