(7) En raison même de leur nature, les règles de validation et les définitions des points de données sont mises à jour régulièrement afin de faire en sorte qu’elles soient conformes à tout moment aux exigences applicables sur le plan de la réglementation, de l’analyse et des technologies de l’information. Cependant, compte tenu du temps actuellement nécessaire pour adopter et publier le modèle de points de données unique détaillé et ses règles de validation, il n’est pas possible d’effectuer les modifications d’une manière suffisamment rapide pour permettre que les informations concernant les plans de résolution soient fournies en permanence de façon uniforme dans l’Union. Par conséquent, il y a lieu d’établir des critères qualitatifs stricts pour le modèle de points de données unique détaillé et les règles de validation communes détaillées qui seront publiés par voie électronique par l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur son site web. Ce qui précède n’exclut pas que l’ABE puisse également publier sur son site internet des instructions techniques pour remplir les formulaires et modèles spécifiés dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2303 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025R2303)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.