(9) Compte tenu de l’étendue des modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2018/1624, il convient, pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, d’adopter un nouveau règlement d’exécution remplaçant le règlement d’exécution (UE) 2018/1624 et abrogeant ce dernier.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2303 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025R2303)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.