Règlement d’exécution (UE) 2025/2303 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2303
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025R2303)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2303EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1624 définit la procédure et les modèles de base à respecter pour la fourniture d’informations aux autorités de résolution par les établissements, de manière à permettre aux autorités de résolution de recueillir ces informations de manière cohérente dans l’ensemble de l’Union et à faciliter l’échange d’informations entre autorités compétentes. L’expérience a cependant montré que l'approche suivie pour recueillir ces informations n’était à l’heure actuelle que partiellement harmonisée. Il est donc nécessaire de revoir ce règlement d’exécution pour parvenir à une plus grande harmonisation des obligations de déclaration dans l’ensemble de l’Union grâce à un ensemble de modèles révisés permettant de mieux répondre de manière uniforme aux besoins des autorités de résolution. Pour autant, les autorités de résolution doivent conserver la possibilité de recueillir toute information supplémentaire qu’elles jugeraient nécessaire pour élaborer et mettre en œuvre des plans de résolution ou pour établir des obligations d’information simplifiées conformément à l’article 4 de la directive 2014/59/UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).