Règlement d’exécution (UE) 2025/2313 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2313
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2313
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2313)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2313EUR-Lex →

(1) Par sa directive 2008/127/CE, la Commission a inscrit l’acide gibbérellique, en tant que substance active, à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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