(14) L’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation de la substance active «acide gibbérellique» repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, mais cela ne restreint pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active peuvent être autorisés. Il convient par conséquent de ne pas maintenir la restriction aux utilisations en tant que régulateur de croissance végétale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2313 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2313
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2313
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2313)
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