(19) Par son règlement d’exécution (UE) 2025/787, la Commission a prolongé la période d’approbation de l’acide gibbérellique jusqu’au 31 octobre 2026 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2313 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2313
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2313
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2313)
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