Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2316)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2316EUR-Lex →

(10) Par son règlement d’exécution (UE) no 832/2013, la Commission a approuvé la substance active «phosphonate de disodium» jusqu’au 31 janvier 2024.

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