Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 de la Commission du 17 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «silicate d’aluminium», «difénoconazole», «diflufénican», «phosphonate de disodium», «extrait de l’arbre à thé», «flurochloridone», «acide indolylbutyrique», «maltodextrine», «phosphane», «huiles végétales/essence de girofle», «huiles végétales/huile de menthe verte», «phosphonates de potassium» et «triclopyr» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Par sa directive 2006/74/CE, la Commission a inscrit le triclopyr en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil jusqu’au 31 mai 2017.

(2) Par sa directive 2008/66/CE, la Commission a inscrit le diflufénican en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 décembre 2018.

(3) Par sa directive 2008/69/CE, la Commission a inscrit le difénoconazole en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 décembre 2018.

(4) Par sa directive 2008/127/CE, la Commission a inscrit le silicate d’aluminium, l’extrait de l’arbre à thé, les huiles végétales/essence de girofle et les huiles végétales/huile de menthe verte en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 août 2019.

(5) Par sa directive 2011/28/UE, la Commission a inscrit l’acide indolylbutyrique en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 mai 2021.

(6) Par sa directive 2011/34/UE, la Commission a inscrit le flurochloridone en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 mai 2021.

(7) Par son règlement d’exécution (UE) no 1043/2012, la Commission a approuvé la substance active «phosphane» jusqu’au 31 mars 2023.

(8) Par son règlement d’exécution (UE) no 355/2013, la Commission a approuvé la substance active «maltodextrine» jusqu’au 30 septembre 2023.

(9) Par son règlement d’exécution (UE) no 369/2013, la Commission a approuvé la substance active «phosphonates de potassium» jusqu’au 30 septembre 2023.

(10) Par son règlement d’exécution (UE) no 832/2013, la Commission a approuvé la substance active «phosphonate de disodium» jusqu’au 31 janvier 2024.

(11) Les substances actives «silicate d’aluminium», «difénoconazole», «diflufénican», «extrait de l’arbre à thé», «flurochloridone», «acide indolylbutyrique», «huiles végétales/essence de girofle», «huiles végétales/huile de menthe verte» et «triclopyr» ont été inscrites dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Les substances actives «phosphonate de disodium», «maltodextrine», «phosphane» et «phosphonates de potassium» ont été inscrites dans la partie B de l’annexe dudit règlement.

(12) Par son règlement d’exécution (UE) 2020/2007, la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives «phosphonate de disodium» et «phosphonates de potassium» jusqu’au 31 janvier 2026.

(13) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/918, la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives «flurochloridone» et «acide indolylbutyrique» jusqu’au 15 mars 2026.

(14) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/1446, la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives «extrait de l’arbre à thé», «huiles végétales/essence de girofle» et «huiles végétales/huile de menthe verte» jusqu’au 31 janvier 2026, et la période d’approbation de la substance active «maltodextrine» jusqu’au 28 février 2026.

(15) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/2592, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «difénoconazole» jusqu’au 15 mars 2026, et la période d’approbation de la substance active «diflufénican» jusqu’au 15 janvier 2026.

(16) Par son règlement d’exécution (UE) 2024/324, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «phosphane» jusqu’au 15 mars 2026.

(17) Par son règlement d’exécution (UE) 2024/2221, la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives «silicate d’aluminium» et «triclopyr» jusqu’au 31 mars 2026.

(18) Des demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives «silicate d’aluminium», «difénoconazole», «diflufénican», «extrait de l’arbre à thé», «flurochloridone», «acide indolylbutyrique», «maltodextrine», «phosphane», «huiles végétales/essence de girofle», «huiles végétales/huile de menthe verte» et «triclopyr» ont été introduites conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission.

(19) Le 6 décembre 2016, le 19 janvier 2016, le 5 avril 2016, le 20 janvier 2017, le 18 juillet 2018, le 28 juin 2018, le 17 décembre 2020, le 15 septembre 2020, le 19 septembre 2016, le 26 septembre 2016 et le 4 septembre 2014, les États membres rapporteurs, respectivement, pour les substances actives «silicate d’aluminium», «difénoconazole», «diflufénican», «extrait de l’arbre à thé», «flurochloridone», «acide indolylbutyrique», «maltodextrine», «phosphane», «huiles végétales/essence de girofle», «huiles végétales/huile de menthe verte» et «triclopyr», ont informé les États membres corapporteurs, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») qu’ils avaient évalué, conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, la recevabilité, notamment sur le plan de l’exhaustivité et du respect des délais, de chacune des demandes de renouvellement de l’approbation de ces différentes substances actives et avaient conclu qu’elles étaient recevables. Ces demandes ont été rendues publiques par l’Autorité conformément à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.

(20) Pour les substances actives «silicate d’aluminium», «difénoconazole», «diflufénican», «extrait de l’arbre à thé», «flurochloridone», «acide indolylbutyrique», «maltodextrine», «phosphane», «huiles végétales/essence de girofle», «huiles végétales/huile de menthe verte» et «triclopyr», les États membres rapporteurs ont soumis à l’Autorité les projets de rapports d’évaluation du renouvellement, respectivement le 11 mai 2020, le 11 janvier 2019, le 20 juillet 2018, le 2 mars 2022, le 7 août 2022, le 14 juin 2022, le 8 juin 2023, le 23 décembre 2021, le 29 septembre 2021, le 29 septembre 2023 et le 10 octobre 2018. Conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, l’Autorité a conclu que, pour toutes ces substances actives, les projets de rapport contenaient toutes les informations pertinentes selon le format convenu; elle les a communiqués aux demandeurs et aux autres États membres et les a mis à la disposition du public pour observations écrites.

(21) En ce qui concerne les substances actives «huiles végétales/essence de girofle» et «huiles végétales/huile de menthe verte», l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation du renouvellement conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, lesquelles ont été fournies par les demandeurs dans le délai imparti. L’État membre rapporteur a soumis à l’Autorité le projet révisé de rapport d’évaluation du renouvellement pour les huiles végétales/huile de menthe verte, et la consultation publique y afférente s’est achevée le 5 septembre 2025. Cependant, l’achèvement des évaluations par l’Autorité et la finalisation de ses conclusions concernant les huiles végétales/essence de girofle et les huiles végétales/huile de menthe verte, ainsi que l’adoption par la Commission des décisions de gestion des risques qui en découleront requièrent davantage de temps.

(22) En ce qui concerne les substances actives «difénoconazole», «diflufénican», «extrait de l’arbre à thé», «flurochloridone» et «acide indolylbutyrique», l’Autorité a demandé, en concertation avec les États membres, respectivement le 22 juillet 2021, le 5 mai 2021, le 20 juin 2024, le 28 octobre 2024 et le 3 avril 2024, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, telle qu’elle est modifiée par le règlement (UE) 2018/605. La fourniture des informations complémentaires a été effectuée par les demandeurs dans le délai imparti pour le difénoconazole, le diflufénican et la flurochloridone, mais est en attente pour l’extrait de l’arbre à thé et l’acide indolylbutyrique. Les États membres rapporteurs ont soumis à l’Autorité les projets révisés de rapports d’évaluation du renouvellement pour le diflufénican et la flurochloridone, et les consultations publiques y afférentes se sont achevées, respectivement, le 18 juin 2024 et le 3 juin 2025. Cependant, l’achèvement de l’évaluation par l’Autorité et la finalisation de sa conclusion pour le difénoconazole, le diflufénican, l’extrait de l’arbre à thé, le flurochloridone et l’acide indolylbutyrique, ainsi que l’adoption par la Commission de la décision de gestion des risques qui en découlera requièrent davantage de temps.

(23) Pour les substances actives «silicate d’aluminium», «maltodextrine», «phosphane» et «triclopyr», l’Autorité a adopté ses conclusions, respectivement, le 14 octobre 2022, le 15 février 2024, le 9 décembre 2024 et le 17 juillet 2024, et elle les a communiquées aux demandeurs, aux États membres et à la Commission. La Commission a entamé des discussions sur le renouvellement des approbations desdites substances actives au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Un délai supplémentaire est nécessaire pour permettre à ce comité de rendre son avis et à la Commission d’adopter les décisions en matière de gestion des risques qui en découleront.

(24) Des demandes de renouvellement des approbations des substances actives «phosphonate de disodium» et «phosphonates de potassium» ont été introduites au titre du règlement d’exécution (UE) no 2020/1740 de la Commission.

(25) Le 19 novembre 2024 et le 8 janvier 2025, l’État membre rapporteur pour les substances actives «phosphonate de disodium» et «phosphonates de potassium» a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué, conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740, la recevabilité, notamment sur le plan de l’exhaustivité et du respect des délais, des demandes de renouvellement de l’approbation de chacune de ces substances actives et conclu qu’elles étaient recevables. Ces demandes ont été rendues publiques par l’Autorité conformément à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740.

(26) Pour le phosphonate de disodium et les phosphonates de potassium, les évaluations des risques prévues à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 2020/1740 n’ont pas encore été achevées par l’État membre rapporteur et un délai supplémentaire lui est nécessaire pour mener à bien les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement.

(27) Il est donc probable, pour toutes les substances actives couvertes par le présent règlement, qu’aucune décision sur le renouvellement de leur approbation ne puisse être prise avant l’expiration de leurs périodes d’approbation respectives, entre le 15 janvier et le 31 mars 2026. De plus, les raisons du retard dans ces procédures de renouvellement échappent au contrôle des demandeurs respectifs. Par conséquent, il convient de prolonger les périodes d’approbation de ces substances actives afin que les évaluations requises puissent être achevées et les procédures respectives de renouvellement des approbations menées à terme.

(28) Pour les substances actives «phosphonate de disodium» et «phosphonates de potassium», l’évaluation des risques n’a pas encore été finalisée par l’État membre rapporteur. Compte tenu des étapes ultérieures à mener à bien dans chaque procédure de renouvellement, la durée de la prolongation des périodes d’approbation de ces substances actives devrait être fixée à 42 mois.

(29) En ce qui concerne les substances actives «difénoconazole», «diflufénican», «extrait de l’arbre à thé», «flurochloridone», «acide indolylbutyrique», «huiles végétales/essence de girofle» et «huiles végétales/huile de menthe verte», l’Autorité a besoin d’un délai supplémentaire pour parvenir à une conclusion sur l’évaluation des risques. Compte tenu des étapes ultérieures à mener à bien dans chaque procédure de renouvellement, la durée de la prolongation des périodes d’approbation de ces substances actives devrait être établie à 19 mois et 15 jours pour le diflufénican et la flurochloridone, à 22 mois et 15 jours pour le difénoconazole, l’extrait de l’arbre à thé et l’acide indolylbutyrique, à 23 mois et 15 jours pour les huiles végétales/huile de menthe verte, et à 29 mois pour les huiles végétales/essence de girofle.

(30) En ce qui concerne les substances actives «silicate d’aluminium», «maltodextrine», «phosphane» et «triclopyr», dans l’attente d’un avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et compte tenu des étapes restant à mener à bien dans ces procédures de renouvellement, il convient de fixer la durée de la prolongation de la période d’approbation à 12 mois.

(31) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(32) Si la Commission adopte un règlement disposant que l’approbation d’une des substances actives mentionnées à l’annexe du présent règlement n’est pas renouvelée, elle fixe la date d’expiration de l’approbation de cette substance active à la date d’entrée en vigueur dudit règlement ou, si elle est ultérieure, à la date prévue avant l’adoption du présent règlement. Si la Commission décide, par voie de règlement, de renouveler l’approbation d’une substance active mentionnée dans l’annexe du présent règlement, elle en fixe la mise en application à la première date possible en fonction des circonstances.

(33) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,