(4) Par sa directive 2008/127/CE, la Commission a inscrit le silicate d’aluminium, l’extrait de l’arbre à thé, les huiles végétales/essence de girofle et les huiles végétales/huile de menthe verte en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 août 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2316)
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