Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2316)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2025/2316EUR-Lex →

(22) En ce qui concerne les substances actives «difénoconazole», «diflufénican», «extrait de l’arbre à thé», «flurochloridone» et «acide indolylbutyrique», l’Autorité a demandé, en concertation avec les États membres, respectivement le 22 juillet 2021, le 5 mai 2021, le 20 juin 2024, le 28 octobre 2024 et le 3 avril 2024, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, telle qu’elle est modifiée par le règlement (UE) 2018/605. La fourniture des informations complémentaires a été effectuée par les demandeurs dans le délai imparti pour le difénoconazole, le diflufénican et la flurochloridone, mais est en attente pour l’extrait de l’arbre à thé et l’acide indolylbutyrique. Les États membres rapporteurs ont soumis à l’Autorité les projets révisés de rapports d’évaluation du renouvellement pour le diflufénican et la flurochloridone, et les consultations publiques y afférentes se sont achevées, respectivement, le 18 juin 2024 et le 3 juin 2025. Cependant, l’achèvement de l’évaluation par l’Autorité et la finalisation de sa conclusion pour le difénoconazole, le diflufénican, l’extrait de l’arbre à thé, le flurochloridone et l’acide indolylbutyrique, ainsi que l’adoption par la Commission de la décision de gestion des risques qui en découlera requièrent davantage de temps.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).