Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2316)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2025/2316EUR-Lex →

(30) En ce qui concerne les substances actives «silicate d’aluminium», «maltodextrine», «phosphane» et «triclopyr», dans l’attente d’un avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et compte tenu des étapes restant à mener à bien dans ces procédures de renouvellement, il convient de fixer la durée de la prolongation de la période d’approbation à 12 mois.

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