Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2316)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/2316EUR-Lex →

(12) Par son règlement d’exécution (UE) 2020/2007, la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives «phosphonate de disodium» et «phosphonates de potassium» jusqu’au 31 janvier 2026.

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