Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2316)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2025/2316EUR-Lex →

(25) Le 19 novembre 2024 et le 8 janvier 2025, l’État membre rapporteur pour les substances actives «phosphonate de disodium» et «phosphonates de potassium» a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué, conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740, la recevabilité, notamment sur le plan de l’exhaustivité et du respect des délais, des demandes de renouvellement de l’approbation de chacune de ces substances actives et conclu qu’elles étaient recevables. Ces demandes ont été rendues publiques par l’Autorité conformément à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).