Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2316)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/2316EUR-Lex →

(20) Pour les substances actives «silicate d’aluminium», «difénoconazole», «diflufénican», «extrait de l’arbre à thé», «flurochloridone», «acide indolylbutyrique», «maltodextrine», «phosphane», «huiles végétales/essence de girofle», «huiles végétales/huile de menthe verte» et «triclopyr», les États membres rapporteurs ont soumis à l’Autorité les projets de rapports d’évaluation du renouvellement, respectivement le 11 mai 2020, le 11 janvier 2019, le 20 juillet 2018, le 2 mars 2022, le 7 août 2022, le 14 juin 2022, le 8 juin 2023, le 23 décembre 2021, le 29 septembre 2021, le 29 septembre 2023 et le 10 octobre 2018. Conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, l’Autorité a conclu que, pour toutes ces substances actives, les projets de rapport contenaient toutes les informations pertinentes selon le format convenu; elle les a communiqués aux demandeurs et aux autres États membres et les a mis à la disposition du public pour observations écrites.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).