(23) Pour les substances actives «silicate d’aluminium», «maltodextrine», «phosphane» et «triclopyr», l’Autorité a adopté ses conclusions, respectivement, le 14 octobre 2022, le 15 février 2024, le 9 décembre 2024 et le 17 juillet 2024, et elle les a communiquées aux demandeurs, aux États membres et à la Commission. La Commission a entamé des discussions sur le renouvellement des approbations desdites substances actives au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Un délai supplémentaire est nécessaire pour permettre à ce comité de rendre son avis et à la Commission d’adopter les décisions en matière de gestion des risques qui en découleront.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2316)
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