(19) Le 6 décembre 2016, le 19 janvier 2016, le 5 avril 2016, le 20 janvier 2017, le 18 juillet 2018, le 28 juin 2018, le 17 décembre 2020, le 15 septembre 2020, le 19 septembre 2016, le 26 septembre 2016 et le 4 septembre 2014, les États membres rapporteurs, respectivement, pour les substances actives «silicate d’aluminium», «difénoconazole», «diflufénican», «extrait de l’arbre à thé», «flurochloridone», «acide indolylbutyrique», «maltodextrine», «phosphane», «huiles végétales/essence de girofle», «huiles végétales/huile de menthe verte» et «triclopyr», ont informé les États membres corapporteurs, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») qu’ils avaient évalué, conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, la recevabilité, notamment sur le plan de l’exhaustivité et du respect des délais, de chacune des demandes de renouvellement de l’approbation de ces différentes substances actives et avaient conclu qu’elles étaient recevables. Ces demandes ont été rendues publiques par l’Autorité conformément à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2316)
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