Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2316)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2025/2316EUR-Lex →

(19) Le 6 décembre 2016, le 19 janvier 2016, le 5 avril 2016, le 20 janvier 2017, le 18 juillet 2018, le 28 juin 2018, le 17 décembre 2020, le 15 septembre 2020, le 19 septembre 2016, le 26 septembre 2016 et le 4 septembre 2014, les États membres rapporteurs, respectivement, pour les substances actives «silicate d’aluminium», «difénoconazole», «diflufénican», «extrait de l’arbre à thé», «flurochloridone», «acide indolylbutyrique», «maltodextrine», «phosphane», «huiles végétales/essence de girofle», «huiles végétales/huile de menthe verte» et «triclopyr», ont informé les États membres corapporteurs, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») qu’ils avaient évalué, conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, la recevabilité, notamment sur le plan de l’exhaustivité et du respect des délais, de chacune des demandes de renouvellement de l’approbation de ces différentes substances actives et avaient conclu qu’elles étaient recevables. Ces demandes ont été rendues publiques par l’Autorité conformément à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).