Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2316)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/2316EUR-Lex →

(7) Par son règlement d’exécution (UE) no 1043/2012, la Commission a approuvé la substance active «phosphane» jusqu’au 31 mars 2023.

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