(28) Pour les substances actives «phosphonate de disodium» et «phosphonates de potassium», l’évaluation des risques n’a pas encore été finalisée par l’État membre rapporteur. Compte tenu des étapes ultérieures à mener à bien dans chaque procédure de renouvellement, la durée de la prolongation des périodes d’approbation de ces substances actives devrait être fixée à 42 mois.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2316)
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