(26) Pour le phosphonate de disodium et les phosphonates de potassium, les évaluations des risques prévues à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 2020/1740 n’ont pas encore été achevées par l’État membre rapporteur et un délai supplémentaire lui est nécessaire pour mener à bien les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2316)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.