Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2316)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2025/2316EUR-Lex →

(27) Il est donc probable, pour toutes les substances actives couvertes par le présent règlement, qu’aucune décision sur le renouvellement de leur approbation ne puisse être prise avant l’expiration de leurs périodes d’approbation respectives, entre le 15 janvier et le 31 mars 2026. De plus, les raisons du retard dans ces procédures de renouvellement échappent au contrôle des demandeurs respectifs. Par conséquent, il convient de prolonger les périodes d’approbation de ces substances actives afin que les évaluations requises puissent être achevées et les procédures respectives de renouvellement des approbations menées à terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).