(29) En ce qui concerne les substances actives «difénoconazole», «diflufénican», «extrait de l’arbre à thé», «flurochloridone», «acide indolylbutyrique», «huiles végétales/essence de girofle» et «huiles végétales/huile de menthe verte», l’Autorité a besoin d’un délai supplémentaire pour parvenir à une conclusion sur l’évaluation des risques. Compte tenu des étapes ultérieures à mener à bien dans chaque procédure de renouvellement, la durée de la prolongation des périodes d’approbation de ces substances actives devrait être établie à 19 mois et 15 jours pour le diflufénican et la flurochloridone, à 22 mois et 15 jours pour le difénoconazole, l’extrait de l’arbre à thé et l’acide indolylbutyrique, à 23 mois et 15 jours pour les huiles végétales/huile de menthe verte, et à 29 mois pour les huiles végétales/essence de girofle.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2316)
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