Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2316)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2025/2316EUR-Lex →

(31) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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