(21) En ce qui concerne les substances actives «huiles végétales/essence de girofle» et «huiles végétales/huile de menthe verte», l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation du renouvellement conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, lesquelles ont été fournies par les demandeurs dans le délai imparti. L’État membre rapporteur a soumis à l’Autorité le projet révisé de rapport d’évaluation du renouvellement pour les huiles végétales/huile de menthe verte, et la consultation publique y afférente s’est achevée le 5 septembre 2025. Cependant, l’achèvement des évaluations par l’Autorité et la finalisation de ses conclusions concernant les huiles végétales/essence de girofle et les huiles végétales/huile de menthe verte, ainsi que l’adoption par la Commission des décisions de gestion des risques qui en découleront requièrent davantage de temps.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2316)
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