Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2316
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2316)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2025/2316EUR-Lex →

(21) En ce qui concerne les substances actives «huiles végétales/essence de girofle» et «huiles végétales/huile de menthe verte», l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation du renouvellement conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, lesquelles ont été fournies par les demandeurs dans le délai imparti. L’État membre rapporteur a soumis à l’Autorité le projet révisé de rapport d’évaluation du renouvellement pour les huiles végétales/huile de menthe verte, et la consultation publique y afférente s’est achevée le 5 septembre 2025. Cependant, l’achèvement des évaluations par l’Autorité et la finalisation de ses conclusions concernant les huiles végétales/essence de girofle et les huiles végétales/huile de menthe verte, ainsi que l’adoption par la Commission des décisions de gestion des risques qui en découleront requièrent davantage de temps.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).