Version d'origine : acte du 18/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2320
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2320
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2320)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2320EUR-Lex →
1. À l’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/633, la mention:
| «PT. Miwon Indonesia | B962»
est remplacée par:
| «PT. Daesang Ingredients Indonesia | B962»
2. Le code additionnel TARIC B962 précédemment attribué à PT. Miwon Indonesia s’applique à PT. Daesang Ingredients Indonesia à partir du 7 janvier 2025. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par PT. Daesang Ingredients Indonesia au-delà du droit antidumping établi à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/633 en ce qui concerne PT. Miwon Indonesia est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.