Règlement d’exécution (UE) 2025/2320 de la Commission du 18 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/633 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

(1) Les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie sont soumises à des droits antidumping définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2015/84 de la Commission et maintenus par le règlement d’exécution (UE) 2021/633 de la Commission à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures.

(2) La société PT. Miwon Indonesia, dont le code additionnel TARIC est B962 et qui est soumise à un taux de droit antidumping individuel de 13,3 %, a informé la Commission, le 7 janvier 2025, qu’elle avait changé son nom en PT. Daesang Ingredients Indonesia.

(3) Cette société a demandé à la Commission de confirmer que ce changement de nom ne l’empêchait pas de bénéficier du taux de droit antidumping individuel qui lui était appliqué sous sa raison sociale antérieure.

(4) La Commission a examiné les informations fournies et a conclu que le changement de nom avait été dûment enregistré auprès des autorités compétentes et n’avait donné lieu à aucune modification susceptible d’affecter le niveau de droit, telle qu’une nouvelle relation avec d’autres groupes de sociétés n’ayant pas fait l’objet d’une enquête de la Commission.

(5) En conséquence, ce changement de nom est sans incidence sur les conclusions du règlement d’exécution (UE) 2015/84 maintenues par le règlement d’exécution (UE) 2021/633 et, en particulier, sur le taux de droit antidumping applicable à la société.

(6) La Commission a contacté la société concernée afin que celle-ci lui confirme que la date pertinente pour son changement de nom était le 7 janvier 2025. La société a confirmé qu’aux fins des effets résultant du changement de nom, la date de notification à la Commission était appropriée.

(7) Le 19 septembre 2025, la Commission a communiqué les faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait d’accorder ce changement de nom. La société concernée et l’industrie de l’Union se sont vu octroyer un délai pour formuler des observations sur ces informations. Aucune observation n’a été reçue.

(8) Eu égard aux éléments exposés dans les considérants qui précédent, la Commission a jugé approprié de modifier son règlement d’exécution (UE) 2021/633 afin de tenir compte du changement de nom de la société à laquelle le code additionnel TARIC B962 avait précédemment été attribué.

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,