(1) Les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie sont soumises à des droits antidumping définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2015/84 de la Commission et maintenus par le règlement d’exécution (UE) 2021/633 de la Commission à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2320 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2320
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2320
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2320)
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