Règlement d’exécution (UE) 2025/2320 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2320
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2320
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2320)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2320EUR-Lex →

(2) La société PT. Miwon Indonesia, dont le code additionnel TARIC est B962 et qui est soumise à un taux de droit antidumping individuel de 13,3 %, a informé la Commission, le 7 janvier 2025, qu’elle avait changé son nom en PT. Daesang Ingredients Indonesia.

Aller plus loin

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