(2) La société PT. Miwon Indonesia, dont le code additionnel TARIC est B962 et qui est soumise à un taux de droit antidumping individuel de 13,3 %, a informé la Commission, le 7 janvier 2025, qu’elle avait changé son nom en PT. Daesang Ingredients Indonesia.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2320 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2320
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2320
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2320)
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