Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/2327 de la Commission du 12 novembre 2025 modifiant pour la 353e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/2327
Adopté le12 novembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32025R2327
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 6 novembre 2025, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2799 (2025) par laquelle il a décidé de retirer deux mentions de la liste des personnes, groupes, entreprises et entités auxquels s’appliquent les mesures restrictives.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:
1) «Ahmad Hussain Al-Sharaa (graphie originale: احمد حسین الشرع) [pseudonymes fiables: a) Abu Mohammed Al-Jawlani (graphie originale: أبو محمد الجولاني), b) Abu Muhammad al-Jawlani, c) Abu Mohammed al-Julani, d) Abu Mohammed al-Golani, e) Abu Muhammad al-Golani, f) Abu Muhammad Aljawlani, g) Muhammad al-Jawlani (précédemment inscrit sous ce nom), h) Amjad Muzaffar Hussein Ali al-Naimi (né en 1980 en République arabe syrienne, nom de la mère: Fatma Ali Majour. Adresse: Mossoul, Souq al-Nabi Yunis)]; pseudonymes peu fiables: a) شيخ الفاتح، الفاتح, [translittérations: a) Shaykh al-Fatih, b) Al Fatih; (traduction: le conquérant) (nom de guerre), b) Abu Ashraf]. Né: a) le 29.10.1982; b) en 1980, en Syrie. Nationalité: syrienne. Adresse: a) Mossoul, Souq al-Nabi Yunis; b) actif en Syrie à la date de janvier 2025. Numéro de passeport: D00000256 (passeport syrien délivré le 1.2.2025). Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: a) Fatma Ali Majour, b) Wedad; b) nom du père: Hussein. c) Depuis janvier 2012, dirige le Front Al-Nosrah pour le peuple du Levant, un groupe basé en Syrie; d) associé à Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri; e) recherché par les forces de sécurité iraquiennes; f) description: a le teint mat et mesure 1 m 70. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.7.2013.»;
2) «Anas Hasan Khattab [alias a) Samir Ahmed al-Khayat, b) Hani, c) Abu Hamzah, d) Abu-Ahmad Hadud]. Titre: émir. Né le 7.4.1986 à Damas, Syrie. Nationalité: syrienne. Renseignement complémentaire: émir administratif du Front Al-Nosra pour le peuple du Levant. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.».