(2) Le 6 novembre 2025, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2799 (2025) par laquelle il a décidé de retirer deux mentions de la liste des personnes, groupes, entreprises et entités auxquels s’appliquent les mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2327 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2327
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2327
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2327)
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